Juillard Charles · Ständerat · 2023-12-14

Wortprotokoll

Je suis membre de la Commission de gestion. J'ai eu à traiter, avec mes collègues, du dossier du Credit Suisse jusqu'au moment où la Commission d'enquête parlementaire a repris le dossier. Aussi, cette motion part certes de bonnes intentions, mais elle est, à mon avis, inopportune pour deux motifs.

Le premier est que - cela a été indiqué à plusieurs reprises - le Conseil fédéral viendra avec une révision de la loi "too big to fail", dans une vision beaucoup plus globale et générale, qui offrira - j'en suis sûr - des appréciations par rapport aux outils dont nous disposons aujourd'hui et à ceux qui pourraient être mis en place. Nous en connaissons déjà quelques-uns. Cela aura lieu au printemps: pour moi, il n'existe donc pas de raison de venir, tout à coup, avec trois propositions spécifiques telles qu'elles sont proposées. Je ne dis pas qu'elles sont inutiles ou injustifiées: simplement, le moment n'est, pour moi, pas adapté pour cette motion.

La deuxième raison pour laquelle cela n'est pas opportun est que - comme je le disais -, dans le cadre de la Commission de gestion, nous avons également procédé à des auditions, nous avons lu des rapports et avons entendu des personnes venues apporter leurs points de vue sur ce dossier. Je dois vous dire que je ne suis absolument pas convaincu du rôle qu'a joué la Finma dans ce dossier. A-t-elle utilisé tous les instruments déjà à sa disposition pour intervenir suffisamment tôt dans ce dossier? Moi, je ne suis pas convaincu. [PAGE 1181] Je trouve que lui donner encore des instruments supplémentaires, alors qu'elle n'a peut-être pas utilisé suffisamment tôt ceux qu'elle avait, est vraiment inopportun.

Je vous donne un exemple: il a fallu presque trois auditions de la Finma pour apprendre qu'en fin de compte, alors que la version officielle était que la Finma s'en est occupée depuis le mois de septembre - je peux le dire: ce n'était pas secret, c'était publié -, cela faisait plus d'une année que le directeur de la Finma s'inquiétait de ce dossier. Pour moi, quelque chose ne joue pas tout à fait, et j'espère que la Commission d'enquête parlementaire fera effectivement la lumière sur cette question. A nouveau, pour moi, il est trop tôt pour adopter cette motion, qui me paraît vraiment inopportune.

Je n'accepterai donc pas cette motion.