Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-12-18

Wortprotokoll

Les discussions exploratoires sur l'approche par paquet, qui ont pris fin en octobre 2023, ont permis de débloquer le dossier de l'association de la Suisse aux programmes de l'Union européenne (UE). La Suisse et la Commission européenne ont entamé fin novembre 2023 des discussions exploratoires sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, y compris à Horizon Europe. Les négociations sur l'association de la Suisse aux programmes de l'UE auront lieu dans le cadre plus large des négociations sur le paquet. L'association entrera, en principe, en vigueur en même temps que le paquet. La Suisse et la Commission européenne ont toutefois convenu d'un arrangement transitoire concernant l'accès des chercheurs suisses aux programmes de recherche de l'UE. Concrètement, dès que les négociations sur le paquet auront débuté, les chercheurs suisses pourront participer aux appels du Conseil européen de la recherche, qui s'ouvriront dans le courant de 2024. Le financement des participations suisses continuera d'être assuré par la Confédération, mais les propositions des chercheurs suisses seront évaluées par l'UE, ce qui leur permettra de participer à nouveau à cette compétition européenne en matière de recherche.