preparatory:AB 331709

Wortprotokoll

Lassen Sie mich etwas vorwegnehmen, bevor ich inhaltlich auf die Motion eingehe. Der Bundesrat ist völlig einverstanden mit dem Anliegen der Motion und empfiehlt sie nur deshalb zur Ablehnung, weil er sie als bereits umgesetzt erachtet.

En effet, la situation des transferts Dublin vers l'Italie n'est pas satisfaisante. Et, oui, le système Dublin présente des faiblesses. Toutefois, cette année encore, la Suisse tire avantage - si j'ose dire ainsi - du système Dublin, et ce de manière significative. En effet, malgré la suspension des transferts vers l'Italie, notre pays est encore dans une meilleure position, au niveau de la proportion de personnes renvoyées plutôt qu'accueillies, que l'année passée.

Permettez que je donne quelques indications chiffrées. Si on prend la période de septembre 2021 à octobre 2023, nous avons eu 3726 renvois Dublin et 1560 reprises Dublin, donc un ratio de 2,5 - si j'ose dire ainsi - renvois pour 1 reprise. Et si on prend la même période, cette fois-ci, de décembre 2022 à novembre 2023, nous avons 2300 renvois pour 721 reprises, donc un ratio de 2,8, qui se rapproche de 3. Ces questions de ratio peuvent être un peu sordides, mais elles montrent que le système est tout de même encore agile.

La situation en Italie est connue. Nous avons toutes et tous en tête les drames de Lampedusa cet été. Depuis le début de l'année, plus de 153[NB]000 migrantes et migrants sont arrivés sur les côtes italiennes, dont plus de 17[NB]200 mineurs non accompagnés. Le nombre de débarquements a ainsi augmenté de plus de 60 pour cent par rapport à l'année dernière. Et même si l'Italie subit d'énormes pressions, cela ne signifie pas que le Conseil fédéral accepte purement et simplement la suspension des transferts Dublin.

Pour rappel, la suspension ne concerne naturellement pas que la Suisse, mais tous les Etats Dublin. Il ne s'agit donc pas d'un problème particulier entre la Suisse et l'Italie, mais d'un sujet qui concerne l'ensemble de l'espace Schengen-Dublin. Cette thématique a d'ailleurs été abordée lors de deux rencontres en marge des séances du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). En effet, la Suisse et d'autres Etats Dublin, notamment l'Allemagne, l'Autriche, la France ou encore les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark, ont déjà demandé à réitérées reprises à la Commission européenne d'intervenir auprès de l'Italie pour qu'elle reprenne enfin les transferts.

De plus, j'ai fait savoir sans équivoque au ministre italien de l'Intérieur, Matteo Piantedosi, que la Suisse attendait de l'Italie qu'elle reprenne les transferts. Mais, de son côté, le ministre italien m'a assuré que l'Italie s'efforçait de reprendre ces transferts, pour autant qu'elle améliore sa capacité d'accueil et d'hébergement. A ce propos, l'état d'urgence décrété en avril 2023 permet effectivement au gouvernement italien de prendre des dispositions spéciales pour gérer la migration. Cela permet de financer plus rapidement des mesures telles que le développement d'infrastructures pour le retour des personnes qui n'ont pas le droit à une protection en Italie ou pour l'accélération des procédures d'accueil et d'hébergement. En effet, en une année, 37[NB]000 migrants supplémentaires ont été enregistrés dans leur système d'accueil.

Je peux vous garantir, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers nationaux, que le Conseil fédéral continuera d'insister à tous les niveaux, dans chaque relation qu'il peut avoir avec ses homologues étrangers, pour obtenir une reprise rapide des transferts.

Um die Frage des Motionärs zu beantworten, wie viele Asylsuchende aufgrund der Suspendierung nicht nach Italien überstellt werden konnten, kann ich Ihnen mitteilen, dass das Staatssekretariat für Migration bislang 408 Personen in das nationale Asylverfahren überführen musste.

Toutes ces personnes restent-elles en Suisse? Non: elles font l'objet d'une procédure nationale et, si elles ne remplissent pas les conditions pour pouvoir rester dans notre pays, le SEM prononce également le renvoi vers leurs pays d'origine. Je peux ainsi encore vous préciser que parmi les [PAGE 2458] personnes transférées en procédure nationale, ce sont 81 dossiers qui, jusqu'à présent, ont reçu une décision leur conférant un droit de séjour dans notre pays. Comme cela a été mentionné, la demande formulée par l'auteur de la motion est d'ores et déjà mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral vous propose dès lors de suivre la minorité de votre commission et de rejeter la motion.