Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

La position du Conseil fédéral et de la majorité de la commission est difficilement compréhensible. Elle l'est encore moins si l'on prend connaissance des explications qui justifient la proposition qui nous est faite à l'article 5. Dans le message (p. 5735), on nous dit: "La politique monétaire ne peut exercer qu'une influence limitée sur la conjoncture. Cette influence ne doit pas être surestimée. La plupart des économistes considèrent aujourd'hui qu'une banque centrale dispose d'instruments efficaces pour infléchir la conjoncture, mais qu'elle ne peut pas les utiliser dans chaque situation de manière à garantir la stabilité des prix."

Cette position du Conseil fédéral, et de la majorité de la commission, doit être contestée sur deux plans.

Tout d'abord, l'entêtement du Conseil fédéral et de la majorité visant à la mention expresse de la stabilité des prix diminue la marge de manoeuvre de la Banque nationale. Contrairement à ce que vient de dire Mme Beerli, les autres institutions comparables au plan international, notamment la Réserve fédérale américaine et la Banque centrale européenne, ont une marge de manoeuvre effective qui est supérieure à celle que nous propose l'article 5, tel que le veulent le Conseil fédéral et la majorité, alors même que ces institutions bancaires ne sont pas des institutions keynésiennes. La politique de la Réserve fédérale américaine, les compétences de son président, dont on loue - dans les mêmes milieux libéraux qui défendent l'article 5 - la qualité et la souplesse, ne seraient pas possibles avec la version que nous propose la majorité. On peut faire une réflexion analogue, quoique dans une moindre mesure, je le concède, pour la Banque centrale européenne. La solution de la majorité limite les instruments à disposition de la banque, donc son indépendance, puisqu'on l'accroche au seul dogme de la stabilité des prix.

Ensuite, le cadre fixé par l'article 5 n'est plus défendable dans le cadre d'une économie aussi ouverte que celle de notre pays, compte tenu également du rôle de monnaie refuge que joue et que risque de jouer ces prochains temps le franc suisse. On se prépare donc déjà à se trouver dans des situations intenables, par exemple en pénalisant les industries d'exportation ou en produisant des tensions insupportables sur les taux d'intérêt. Il faudra à ce moment-là dans l'urgence légiférer par exceptions.

Je me vois contraint de rappeler, à ceux et à celles d'entre vous qui ne croient pas à ces éléments, les belles certitudes qu'ils ont émises à cette même tribune à propos du frein à l'endettement et de sa magnifique mécanique si bien huilée. Au premier revers conjoncturel, une année à peine après son approbation par le peuple, il faut maintenant laborieusement expliquer la nécessité de pratiquer des exceptions.

Cette réalité devrait conduire la majorité à admettre que la souplesse est une condition nécessaire à la conduite de la politique monétaire. Souplesse ne veut pas dire laxisme, l'exemple d'autres institutions est là pour nous le démontrer et nous inciter à renoncer à l'idée que la stabilité des prix est le seul cadre important de référence qui doit conduire la gestion de la Banque nationale.

La proposition de la majorité est trop simpliste et restrictive et se révélera à court et à moyen terme inapplicable.

C'est la raison pour laquelle il convient d'apporter un soutien aux propositions des minorités I et II.