AB 331823

Wortprotokoll

L'effroyable attaque du Hamas du 7 octobre de cette année a marqué les esprits, et elle marquera l'histoire. Le Conseil fédéral a condamné à réitérées reprises et avec fermeté ces attaques. Le Conseil fédéral considère que son message sans[NB]équivoque[NB]de condamnation doit être suivi d'actes concrets.

Les motions du 10 octobre de votre commission et du 27 octobre de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats demandent donc d'interdire l'organisation terroriste Hamas. Selon les deux motions, le Hamas doit être désigné et traité par la Suisse comme une organisation terroriste. La semaine dernière, cela a été dit, le Conseil des Etats a adopté sans opposition la motion de sa Commission de la politique de sécurité. Le 11 octobre 2023, soit quatre jours après l'attaque terroriste, le Conseil fédéral a considéré que le Hamas devait être qualifié d'organisation terroriste. Les options juridiques permettant d'interdire l'organisation ont été examinées.

Lors de sa séance du 22 novembre, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer une loi visant spécifiquement à interdire le Hamas. Il estime que cette option est adéquate et adaptée pour répondre à la situation prévalant depuis le 7 octobre au Proche-Orient. Cette loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats et utiles pour lutter contre d'éventuelles activités du Hamas ou de soutien à l'organisation en Suisse. Hormis le caractère terroriste aujourd'hui manifeste de ce groupe, trois motifs sont au centre de la décision du Conseil fédéral, à savoir le renforcement de la poursuite pénale, le renforcement des mesures de police préventives et le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme. Le Conseil fédéral a décidé le 22 novembre que la nouvelle loi fédérale pour l'interdiction du Hamas suivrait la procédure ordinaire. Selon le SRC, le Hamas n'est pas actif en Suisse et l'on espère véritablement que l'on pourra maintenir cette situation. Le Conseil fédéral a donc jugé cohérent qu'il n'y ait pas de raison temporelle ni matérielle suffisante pour déclarer l'interdiction urgente.

Il estime qu'il est plus important que la loi bénéficie d'un large soutien et que la loi fasse l'objet d'un débat démocratique selon le processus législatif ordinaire. Mon département et le DDPS présenteront un projet législatif d'interdiction de l'organisation au Conseil fédéral d'ici à la fin février. Dans le sillage d'une procédure de consultation, il sera alors possible pour le Parlement de se prononcer. Il est également important que, durant cette consultation, il y ait un véritable débat qui permette aussi de clarifier la gestion des relations internes à la Suisse et également externes à notre pays.

Comme vous pouvez le constater, le Conseil fédéral partage donc entièrement l'appréciation selon laquelle le Hamas doit être interdit en Suisse. Depuis le dépôt des deux motions, nous avons déjà pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre cette interdiction. Le département est déjà en train d'élaborer le projet de loi. Il est à bout touchant.

Par conséquent, le Conseil fédéral pourra se prononcer comme prévu en février et il vous propose d'adopter la motion.