Fivaz Fabien · Nationalrat · 2023-12-19

Wortprotokoll

Je reviens très brièvement sur ce second texte de la Commission de la politique de sécurité. Comme je l'ai dit dans ma prise de parole précédente, plusieurs voies ont été discutées en commission: l'interdiction pure et simple, que vous venez d'accepter à l'unanimité, et une application plus rapide et plus différenciée, en passant par des sanctions. C'est dans ce sens que la commission vous propose d'adopter un postulat qui vise à évaluer les possibilités de sanctionner le Hamas de manière autonome ou d'obtenir de telles sanctions ou une interdiction de l'organisation à l'ONU, ce qui permettrait ensuite à la Suisse de passer par l'article 74 de la loi sur le renseignement. C'est sur cette base que la Suisse interdit en particulier Al-Qaïda et l'Etat islamique.

Le postulat a pour but de demander au Conseil fédéral d'en exposer les conséquences pour la Suisse, en particulier du point de vue de la diplomatie et de la possibilité pour la Suisse de continuer à offrir ses bons offices et son rôle d'Etat hôte.

Le Conseil fédéral l'a dit en réponse à mon collègue Walder: il souhaite incorporer ces réflexions directement dans le message du Conseil fédéral relatif à la mise en oeuvre de la motion discutée précédemment. Pour la commission, toutefois, les deux textes sont complémentaires.

Nous vous proposons d'adopter ce postulat, que la commission a accepté par 25 voix.