Couchepin Pascal · Bundesrat · 1999-12-13

Wortprotokoll

Depuis le 1er janvier 1999, l'Administration fédérale des douanes réalise, sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture, une statistique en matière d'importation des aliments pour animaux. Cette statistique distingue entre les aliments génétiquement modifiés et les aliments conventionnels. Aucune statistique n'est réalisée en matière d'importation d'aliments biologiques pour animaux.

Actuellement, les aliments génétiquement modifiés pour animaux sont importés sous forme de matières premières destinées à la fabrication d'aliments composés. Ces matières premières importées peuvent être revendues à plusieurs moulins qui, à leur tour, les intègrent dans plusieurs types d'aliments différents. Les aliments pour animaux qui contiennent des organismes génétiquement modifiés doivent être déclarés en conséquence. Cette déclaration obligatoire garantit la transparence nécessaire pour l'utilisateur de ces aliments. Rappelons que le législateur suisse est le premier au monde à prévoir une telle transparence dans le domaine des aliments pour animaux.

Une statistique plus poussée sur l'usage des aliments génétiquement modifiés importés pour animaux ne contribuerait pas à améliorer la transparence pour l'utilisateur.