Feller Olivier · Nationalrat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Nous examinons aujourd'hui un crédit d'engagement additionnel de 40 millions de francs qui vise à financer des mesures supplémentaires de renouvellement de l'infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. En Suisse, nous disposons de cinq installations de chargement de véhicules à travers des tunnels ferroviaires: les installations du Lötschberg et du Simplon, exploitées par le BLS, l'installation de la Vereina, exploitée par les Chemins de fer rhétiques, et les installations de la Furka et de l'Oberalp, exploitées par la Matterhorn Gotthard Bahn.

Comme les installations de chargement des automobiles et le matériel roulant utilisé à cet effet présentent un besoin de renouvellement élevé et que les entreprises concernées ne sont pas en mesure de financer, du moins totalement, les investissements nécessaires par des fonds propres, le Parlement a approuvé à la fin de l'année 2018 un crédit d'engagement à hauteur de 60 millions de francs qui permet, depuis l'année 2019, de réaliser les mesures de modernisation prioritaires. Il convient de noter que les contributions sont accordées à fonds perdu. [PAGE 2545]

Or, il s'avère que le crédit de 60 millions de francs est insuffisant pour couvrir les besoins. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose un crédit d'engagement additionnel de 40 millions de francs destiné uniquement au renouvellement de l'infrastructure routière en vue du chargement des automobiles, à l'exclusion du matériel roulant. La contribution proposée repose sur l'article 18 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien.

A l'heure actuelle, les trois points de chargement des automobiles d'importance nationale sont ceux du Lötschberg, de la Vereina et de la Furka. Le crédit de 40 millions qui nous est proposé est destiné à ces trois points de chargement uniquement. En effet, le chargement des automobiles au Simplon complète une route nationale ouverte et praticable pendant toute l'année. La poursuite de l'exploitation de ce point de chargement constitue donc une tâche cantonale. Quant au chargement des automobiles via le col de l'Oberalp, il a perdu de son importance depuis que le col du Lukmanier reste ouvert en hiver.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a examiné le projet lors de deux séances, le 17 octobre et le 13 novembre 2023. Le 17 octobre, la commission est entrée en matière sur le projet sans opposition après avoir entendu les entreprises qui exploitent les installations de chargement des véhicules.

Lors de la séance du 13 novembre, la commission a examiné les détails du projet. Lors du vote sur ensemble, elle a décidé de vous recommander, à l'unanimité, d'accepter l'arrêté proposé par le Conseil fédéral.

Il y a deux propositions de minorité.

D'une part, il y a une proposition de la minorité I (Bregy) qui vise à faire passer le crédit de 40 à 46 millions de francs afin d'englober dans le projet le point de chargement du Simplon. D'autre part, il y a une proposition de la minorité II (Candinas) qui vise à faire passer le crédit de 40 à 58 millions de francs. Ces 58 millions comprennent non seulement les 6 millions qui sont également prévus par la minorité I mais aussi des demandes additionnelles formulées par les entreprises qui exploitent les installations de chargement lors de leur audition par la Commission des transports et des télécommunications.

La majorité de la commission vous recommande de rejeter ces deux propositions de minorité. Elle ne doute pas de la nécessité de renouveler rapidement les installations du point de chargement du Simplon, mais conteste qu'il s'agisse d'une tâche de la Confédération. En effet, ce point de chargement est une offre complémentaire à celle de la route nationale praticable pendant toute l'année. Comme cette offre complémentaire résulte de la seule volonté du canton du Valais, c'est lui qui doit, logiquement, en assumer le financement.

Quant à la minorité II (Candinas), qui reprend les doléances des exploitants des points de chargement, la majorité de la commission ne parvient guère à évaluer le bien-fondé de ces demandes, dès lors qu'elle ne dispose d'aucun document décrivant précisément les besoins supplémentaires. Pour qu'une évaluation sérieuse puisse avoir lieu, il faudrait que les exploitants présentent l'étendue des prestations, la planification des travaux et les coûts avec suffisamment de précision, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La majorité de la commission estime également qu'un éventuel complément pourra être demandé ultérieurement, si cela devait s'avérer vraiment nécessaire, lorsque les projets seront plus avancés.