Feller Olivier · Nationalrat · 2024-02-26

Wortprotokoll

Notre ancien collègue Frédéric Borloz a déposé une motion qui porte sur la redevance sur la radio et la télévision, telle que prévue dans la loi actuellement en vigueur.

Comme vous le savez, cette redevance doit aussi être payée par les entreprises - non seulement par les personnes physiques, mais aussi par les personnes morales - et la loi sur la radio et la télévision attache la qualité d'entreprise à toute entité inscrite dans le registre des assujettis à la TVA, peu importe qu'il s'agisse ou non d'une entreprise au sens commun du terme. Il en découle que les caisses de pension, donc les fondations de prévoyance, sont également assujetties à l'obligation de payer la redevance sur la radio et la télévision.

Notre ancien collègue Frédéric Borloz considère, à juste titre, qu'il s'agit d'un assujettissement un peu problématique dans la mesure où le seul but des caisses de pension est de gérer un patrimoine dans l'intérêt des futurs pensionnés et dans l'intérêt des pensionnés, des personnes qui sont déjà à la retraite. Il y a donc un unique but de prévoyance. En outre, pour déterminer le montant de la redevance, il est tenu compte du chiffre d'affaires, qui peut aussi dépendre, dans le cadre des caisses de pension, des rendements de la fortune mobilière et immobilière, voire même des cotisations des salariés et des employeurs. Le montant de la redevance est donc relativement élevé.

Pour tous ces motifs, notre ancien collègue considère qu'il faut soustraire les caisses de pension à l'obligation de payer une redevance sur la radio et la télévision. Nous savons que le ministre actuel en charge de la radio et de la télévision, Albert Rösti, est sensible à la problématique de la redevance. Il n'est pas exclu qu'il dépose un jour, au nom du Conseil fédéral, un contre-projet à l'initiative qui vise à limiter la redevance à 200 francs. Et dans le cadre de ce contre-projet, on pourrait judicieusement intégrer cette motion. Nous faisons confiance à notre ministre de tutelle.

Voilà en quelques mots l'argumentaire de notre ancien collègue Frédéric Borloz. Je crois que c'était bref et concis à l'instar de son style.