Broulis Pascal · Ständerat · 2024-02-27

Wortprotokoll

Tout d'abord, merci au Conseil fédéral de mettre à disposition des cantons, par subsidiarité, 30 millions de francs. C'est une somme importante, mais quand même pas colossale. Si l'objectif est d'accélérer en quelque sorte l'informatisation et l'accès au dossier du patient, il faut garder la mesure. On voit aujourd'hui que la notion de concurrence a des limites dans le domaine de la santé, mais aussi dans le domaine de l'informatique. Mettre 30 millions de francs sur la table et ouvrir ces 30 millions à d'autres prestataires - surtout pour les cantons qui se sont organisés - serait une erreur, puisque pour la somme qui est débloquée aujourd'hui - 30 millions de francs - je rappelle que chaque canton doit mettre son pendant. Cela veut dire que pour chaque franc investi, chaque canton doit débloquer une somme similaire.

Ensuite, si l'on ouvre la concurrence, on va réinventer la roue, cela est clair et net. Les prestataires de services et les informaticiens viendront avec des projets, ce qui ne va pas accélérer le processus, mais le freiner. Je rappelle que dans ce secteur-là, cela a été relevé, à terme, dans un monde idéal - la Suisse n'est pas grande, avec 9 millions d'habitants - si le dossier du patient trouve ses marques, il sera unique. Pourquoi? Parce qu'aujourd'hui déjà, sur la question des coûts de la santé, on se trouve quasiment dans un modèle de financement unique. Ne diluons pas, en quelque sorte, l'accès aux prestataires; gardons de la cohérence et donnons une impulsion forte aux cantons qui se sont fédérés. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre cette mise à disposition de cet argent.

Il s'agit également d'un encouragement. Or, je rappelle que l'un des écueils du frein au dossier électronique du patient ou des blocages qu'il y a aujourd'hui, n'est pas la confidentialité, mais la sensibilité des informations. Votre santé est une denrée rare: beaucoup de gens voudraient acquérir ces données pour vous offrir des prestations. On sait que cela a une valeur - d'ailleurs, les grands prestataires internationaux les monétisent. Ainsi, si l'on veut garantir la cohérence, à qui doit-on donner le dossier du patient? Personnellement, je le donnerais plutôt à l'Etat qu'au secteur privé. Pourquoi? Parce que l'on a plutôt confiance en l'Etat. Rappelez-vous la votation sur l'e-ID au niveau suisse, où l'on a très bien compris la problématique: au départ, peu de cantons se sont exprimés pour dire qu'il fallait éviter la concurrence et laisser cet objet au secteur privé. Puis, finalement, quasiment tous les cantons suisses ont refusé l'e-ID.

Je vous encourage donc à soutenir la majorité. Je remercie encore une fois le Conseil fédéral de donner, cette fois, une impulsion forte en mettant à disposition 30 millions de francs supplémentaires qui permettront, en quelque sorte, de garantir aux cantons qui n'ont pas encore commencé le processus, l'accès à un montant conséquent pour certains. Merci de suivre la majorité dans ce projet.