Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Je vous invite à accepter la motion d'ordre de notre collègue Maillard, et donc à demander la suspension du traitement de cette initiative. Dans la question de la loi sur le contrôle des investissements, qui a été soumise en décembre 2023 par le Conseil fédéral et qui sera traitée à partir de ce printemps par les chambres, les deux approches - l'initiative Badran et la loi sur le contrôle des investissements - sont fondamentalement différentes. Il s'agit, pour l'une, d'interdire sauf exception; pour l'autre, de permettre sauf interdiction. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique. C'est véritablement un des enjeux du siècle. On a vu, ces dernières années, comme l'a d'ailleurs du reste très bien dit mon collègue Maillard, que la situation géopolitique nous a fait comprendre d'autant plus la nécessité d'assurer impérativement cette sécurité. Or, est-ce que la loi qui nous sera soumise et que nous traiterons permettra d'assurer cette sécurité? Ce sont les discussions en commission et au sein des chambres qui permettront de le déterminer. Ce sera à nous de le déterminer. Dans cette attente, il est véritablement nécessaire de ne pas se passer de l'autre alternative que constitue l'initiative Badran, quitte à ce que, une fois que nous aurons débattu de ces questions en commission, nous décidions de ne pas entrer en matière.

C'est pourquoi je vous demande de faire la pesée d'intérêts, de prendre en compte l'importance et l'ampleur de la problématique que nous avons à traiter avec cette initiative et d'accéder à la demande de notre collègue Maillard d'accepter cette motion d'ordre. [PAGE 34]