Broulis Pascal · Ständerat · 2024-02-28

Wortprotokoll

Il y a un ordonnancement. Tout d'abord, il y a des termes, notamment, qui permettent d'élargir, en quelque sorte, le périmètre. Mais sur ce chiffre 2, les cantons se sont quand même exprimés en demandant expressément que, dans le cadre du projet de loi, on puisse avoir une référence aux centres spécialisés. Et je rappelle que la Suisse est fédéraliste, que nous avons 26 modèles au niveau des cantons, qu'on rencontre des cas qui sont souvent différents de canton à canton. A cet endroit, il est clairement dit qu'il s'agit de centres spécialisés financés par des fonds publics. C'est donc une délégation de compétences, ce ne sont pas des institutions privées qui pourraient, en quelque sorte, apporter leur science dans ce secteur-là.

Si je regarde la liste des cantons qui approuvent l'inscription de ce chiffre 2 dans la loi, je constate qu'il y a de grands cantons - le canton de Zurich et le canton du Valais - et de petits cantons - Schwytz, Nidwald, Jura, Grison, Glaris. Cela montre qu'il faut tenir compte des cas particuliers rencontrés sur le terrain.

Je vous encourage à en rester à la rédaction, telle qu'arrêtée par le projet, et d'avoir une séquence. Le terme le plus important est "notamment", car il permet d'élargir. Mais ces cantons-là, qui ont des pratiques particulières, demandent expressément que soit indiquée dans la loi cette possibilité d'avoir une référence à la violence domestique par des institutions spécialisées, notamment dans le domaine psychiatrique ou psychologique.

Je vous encourage à en rester au texte retenu par la commission.