preparatory:AB 334132

Wortprotokoll

Au fond, de quoi s'agit-il? C'est de savoir - comme l'a déjà dit notre rapporteur - si l'on souhaite maintenir dans l'ordonnance, comme le conseille le Conseil fédéral, la définition des délais d'exonération ainsi que des types de véhicules exonérés ou si on souhaite, comme le veut la majorité, l'inscrire dans la loi. Le Conseil national a fait un pas assez extrême, dans le sens où il voudrait permettre une exonération jusqu'à 2038. Il nous mettrait véritablement très en deçà des efforts qui doivent être effectués concernant les véhicules. La proposition de la majorité permet d'atténuer quelque peu ces mesures, puisque l'exonération commencera à partir de l'entrée en vigueur de la loi.

Cela étant, on est dans la phase d'élimination des divergences - comme le rapporteur l'a également rappelé - et nous avons déjà eu cette discussion une fois. Cela nous a occupés autant en commission que dans notre chambre. Nous avions acquis la conviction, aussi en suivant l'avis du Conseil fédéral, qu'il fallait laisser cette marge de manoeuvre et qu'il ne fallait pas l'inscrire dans la loi. Nous l'avions décidé à une nette majorité lors du dernier tour de délibération sur cette loi.

Par conséquent, il semble cohérent de maintenir notre position. Vous avez aussi reçu le courrier des conférences, notamment des directeurs cantonaux des transports publics, ainsi que des directeurs cantonaux de l'énergie, qui vont également dans ce sens. Elles souhaitent que cette flexibilité de la définition soit maintenue dans l'ordonnance.

Je rappelle également que ces exonérations coûtent, que la réglementation adoptée par le Conseil national que nous limitons quelque peu avec la proposition de la majorité, entraînera un manque à gagner estimé à 4,5 à 8 milliards de francs jusqu'en 2038. Cet argent manquerait, par exemple, au fonds d'infrastructures ferroviaires. Il faut donc avoir à l'esprit qu'en étendant les conditions d'exonération, on se prive également de recettes au niveau de la Confédération.

Il faut rappeler encore que le DETEC a mis en consultation le 15 février un projet de révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Dans ce cadre, lors des travaux d'examen autour de cette révision, nous aurons l'occasion d'examiner plus précisément le cadre d'exonération de la redevance.

C'est pourquoi je vous invite à suivre cette proposition de minorité et à maintenir notre position, qui consiste à biffer l'alinéa 1bis.