Scheurer Rémy · Nationalrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

J'ai été heureux d'entendre que la plupart des orateurs faisaient très nettement la distinction entre des dépenses d'investissement et des dépenses de consommation et que vous étiez prêts à accepter, me semble-t-il, que l'on fasse un effort dans ce qui est un investissement majeur pour le pays.

Quant à la proposition de renvoi Weyeneth, j'avoue comme rapporteur qu'elle est particulièrement surprenante, puisqu'en commission personne n'a fait cette proposition, ni au nom d'un groupe, ni à titre individuel. Donc, la commission n'a pas discuté le renvoi, et il m'est difficile de m'exprimer en son nom. Mais, tout de même, lors de nos séances, de nombreuses propositions ont été faites tendant à une autre répartition des crédits à l'intérieur du cadre défini par le message et parfois pour financer des tâches nouvelles. Toutes ces propositions ont été abandonnées, hormis deux. L'une, à article 2 alinéa 1er de l'arrêté 4, c'est l'adjonction de 16 millions de francs enlevés à l'arrêté 7 (proposition de majorité); l'autre, c'est une proposition de minorité à l'article 1er de l'arrêté 5, portant sur 10 millions de francs enlevés à l'arrêté 10.

Les discussions en commission ont clairement montré que les sommes portées dans les arrêtés 1 à 10 n'étaient pas seulement des chiffres, mais effectivement des sommes résultant d'additions, des sommes souvent complexes faisant intervenir plusieurs partenaires, de sorte qu'on ne peut pas agir là simplement avec une paire de ciseaux. Si le renvoi devait consister à faire passer linéairement de 6 pour cent à 4 pour cent les chiffres donnés dans les arrêtés, alors il n'y aurait pas besoin de commission. Une règle de calcul suffirait. Mais, si la tâche devait consister à partir non plus de la somme de 17 346 millions de francs, mais seulement de la somme représentant 4 pour cent d'augmentation et à répartir ensuite cette somme entre tous les postes figurant dans ces arrêtés en fonction de critères à établir par la commission, vous donneriez alors à la commission une tâche impossible. Une tâche qui n'est pas celle de la commission d'un pouvoir législatif, mais qui est une tâche de gouvernement à travers son administration.

Il est vrai que plus rien n'est juste dans les chiffres des arrêtés 1 à 10. Nous aurons à faire un choix, le choix du renvoi à la commission serait le choix de l'entrée dans le labyrinthe du détail des choses. L'autre choix est celui d'un principe, soit un taux de progression moyen de 6 pour cent par an - cette proposition a été faite -, de 5 pour cent ou de 4 pour cent, et ce sera l'instruction donnée par le Conseil national au gouvernement.

Mais, aujourd'hui, dans l'esprit des travaux de la commission, je vous invite à rejeter la proposition de renvoi Weyeneth de même que les propositions subsidiaires Wandfluh qui feraient du plénum du Conseil national une commission et qui nous feraient prendre des décisions improvisées, pour ne pas dire irréfléchies.

Je vous rappelle que si on nous parle d'une réduction à un taux de 4 pour cent d'augmentation, les chiffres qui accompagnent les propositions subsidiaires s'élèvent à près de 1,5 milliard de francs, et ce sont des propositions qui sont absolument catastrophiques pour le Fonds national et pour la recherche en général.

En plus, on peut dire aussi que les deux départements intéressés se sont mis d'accord et aussi bien M. Couchepin que M. Deiss ont insisté là-dessus en séance de commission: il y a dans le projet 78 pour cent pour le Département fédéral de l'intérieur et 22 pour cent pour le Département fédéral de l'économie. Les propositions qui nous sont faites apporteraient un bouleversement dans la répartition interne des crédits, de sorte que je vous invite très vivement, même si ce n'est pas au nom de la commission, qui n'en a pas parlé, à rejeter la proposition de renvoi Weyeneth, de même qu'à rejeter, mais il faudra entendre d'abord les arguments, les propositions subsidiaires Wandfluh.