Tuosto Brenda · Nationalrat · 2024-03-04

Wortprotokoll

Le Parlement est amené à se prononcer sur la révision de la loi sur la protection de l'environnement, qui suppose de mieux coordonner la planification et la construction de logements avec la protection de l'environnement. Si une majorité des éléments ajoutés fait l'unanimité, l'élément central de cette révision n'est pas soutenu par la délégation socialiste. L'objectif principal de la révision concerne l'assouplissement de la protection contre le bruit. Cette modification vise la création de conditions favorables au secteur de la construction, au détriment du bien-être et de la santé publique.

La motion Flach 16.3529, "Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse", à l'origine de la modification de la loi, visait la légalisation de la pratique des fenêtres d'aération mises en place par de nombreux cantons jusqu'en 2016. Or, le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et la majorité de la commission sont allés encore plus loin que ce qui est demandé dans la motion Flach. Le projet révisé est une véritable entrave à la lutte contre le bruit.

Si la délégation socialiste comprend et soutient les enjeux de la densification urbaine, il serait incohérent et contreproductif d'omettre que la santé est étroitement liée à la qualité de notre environnement. En Suisse, ces 50 dernières années, le nombre de véhicules immatriculés a doublé et la densification de l'habitat s'est accélérée. Encore aujourd'hui, plus d'un tiers des kilomètres parcourus est effectué par transport individuel motorisé. La situation actuelle est préoccupante. Près d'un million de personnes en Suisse souffrent d'un bruit routier excessif à leur domicile. C'est un constat d'échec du projet d'assainissement du bruit routier, dont le délai initial a été prolongé de 15 ans, et qui aurait dû être terminé en mars 2018. Cela ne peut être ignoré.

Au vu de ces éléments, la délégation socialiste vous invite fortement à rejeter cette version révisée de la LPE.