Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

Tout d'abord quelques mots en général concernant les HES, qui sont en cours d'édification et qui répondent à la volonté qui avait été très fortement exprimée d'élargir et de compléter l'offre des prestations des hautes écoles suisses. Il est donc important que ce travail, qui est prometteur, puisse continuer. 60 hautes écoles des domaines de la technique, de l'économie, des arts appliqués, sont aujourd'hui intégrées dans sept HES régionales de notre pays, et ce programme continue d'être mis en pratique. Nous comptons actuellement environ 30 000 étudiantes et étudiants, 20 000 dans les domaines que je viens de citer, et 10 000 à peu près dans les domaines de la santé, du travail social et des arts. Le nombre des étudiantes et étudiants croît encore fortement.

Par conséquent, il serait vraiment inconsidéré de soutenir la proposition subsidiaire Wandfluh, compte tenu du fait aussi qu'il y a des travaux importants à faire, notamment la mise en place du système de Bologne. Ce que nous voulons, c'est un système de HES qui soit compétitif, que les formations qui sont données puissent être comparées et se mesurer avec ce qui se fait en Europe occidentale en général.

Je rappelle enfin que malgré, ou même avec les montants que nous avons mis en place, la Confédération n'est pas encore en mesure de faire face à ses engagements tels que le Parlement les a fixés, c'est-à-dire de parvenir à financer un tiers des coûts relatifs à cette filière de formation.

Donc de grâce, en plus des arguments que je vous ai donnés du point de vue de la technique à observer pour faire le rééquilibrage du plan financier en général, ne changez pas le montant du crédit-cadre qui vous est proposé ici!

Un mot concernant l'intégration des métiers de la santé, du travail social et des arts. Je crois qu'il est important que les travaux relatifs à l'intégration de ces filières puissent commencer le plus rapidement possible, comme l'a dit le président de la commission, indépendamment des finances. Je crois qu'il est important que ces filières soient maintenant aussi accrochées au train des HES et puissent être intégrées.

En ce qui concerne les finances, nous sommes dans une situation difficile et les exercices que nous vous proposons vous démontrent très bien ce que nous pouvons faire: prendre des montants quelque part pour les transférer. Mais finalement, l'un dans l'autre, cela se fera toujours sur le compte de la formation et sans doute aussi des cantons.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à adopter le projet du Conseil fédéral. D'une part, les 16 millions de francs que l'on voudrait transférer à l'article 2 de l'arrêté 4 correspondent à des tâches qui sont prévues ailleurs, notamment dans le domaine de la plate-forme d'information technologique et les services de transfert de technologies dans les hautes écoles. Je crois que c'est un élément important aussi et, en tant que chef du Département fédéral de l'économie, il [PAGE 569] me tient à coeur que non seulement l'éducation et la formation fonctionnent, que la recherche soit bonne, mais aussi que nous puissions traduire tout cela dans la pratique et en tirer profit. Car c'est de cette manière-là, en favorisant la croissance de notre économie, que nous trouverons les moyens qui semblent nous manquer actuellement.

D'autre part, la proposition de minorité Müller-Hemmi, soutenue par Mme Graf et MM. Studer Heiner et Strahm, va certes dans la direction de l'intégration de ces filières, mais encore une fois, ces 28 millions de francs supplémentaires par rapport à la proposition de la majorité de la commission, devraient sans doute être pris ailleurs, à un moment où nous n'avons aucune marge de manoeuvre sur le budget total.

Par conséquent, au total, je vous invite à suivre le Conseil fédéral à l'article 2 alinéa 1er, étant entendu que nous nous rallions à la proposition que nous avons déjà traitée au niveau de l'arrêté 1 pour ce qui est de la question du personnel temporaire.