Porchet Léonore · Nationalrat · 2024-03-05

Wortprotokoll

L'initiative du canton du Jura demande que la Suisse accorde la priorité à sa tradition humanitaire et exige l'utilisation intensive de la flexibilité prévue par les accords de l'OMC, afin de rendre les vaccins anti-COVID-19 accessibles à toutes et tous sur la planète.

Au moment du dépôt de l'initiative du canton du Jura, en septembre 2021, nous étions au plus fort de la pandémie. Les premiers vaccins efficaces contre le virus venaient tout juste d'être mis sur le marché. La demande mondiale était immense et, surtout, loin d'être satisfaite, car la plupart des vaccins n'étaient pas encore disponibles.

Aujourd'hui, la situation est évidemment bien différente et nous pouvons considérer cette initiative comme obsolète si nous ne regardons que son objet concret, à savoir les vaccins contre le COVID-19. Je suis d'accord avec le rapporteur de commission qui va certainement s'exprimer en ce sens, et donc avec la commission.

Cependant, cette initiative est certes obsolète en ce qui concerne le coronavirus, mais son argumentation reste valable pour d'autres pandémies. Il s'agit de veiller à ce que l'ensemble des populations aient accès aux vaccins de la manière la plus libre possible.

Nous devons en effet nous attendre à ce qu'une situation similaire se reproduise un jour ou l'autre et que des pays du Sud auront à nouveau des problèmes d'accès aux vaccins essentiels pour la lutte contre une pandémie.

La protection par brevet joue incontestablement un rôle dans la problématique d'accès aux vaccins, quelle que soit la maladie. L'objectif de cette initiative du canton du Jura est bel et bien que la Suisse change sa pratique, quelle que soit la maladie.

La demande de l'initiative reprend d'ailleurs celle d'une lettre ouverte de janvier 2021, envoyée par l'organisation Public Eye et d'autres organisations, notamment Santé sexuelle Suisse, dont je suis la présidente. Cette lettre demandait au gouvernement suisse de soutenir la proposition de dérogation à certaines dispositions de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la prévention, l'endiguement ou le traitement du COVID-19 et de s'engager à des négociations constructives avec d'autres [PAGE 245] Etats membres de l'OMC dans le but d'adopter cette proposition à la prochaine rencontre du Conseil général de l'OMC qui avait lieu deux mois plus tard, en mars 2021.

Qu'est-ce qu'on constatait alors? Un nationalisme vaccinal des pays riches exacerbé par une production mondiale insuffisante, avec un système privilégiant des exclusivités de fabrication détenues par de grands groupes pharmaceutiques plutôt qu'une production décentralisée et démultipliée. Pourtant, deux études ont montré qu'un partage mondial des vaccins aurait réduit de moitié le nombre de morts dues au COVID-19 et aurait généré des retours sur investissement de plusieurs centaines de milliards de dollars aux pays à haut revenu comme la Suisse. Le cas du COVID nous l'a montré: le régime actuel des propriétés intellectuelles ne permet pas de livrer les produits médicaux relatifs à un nouveau virus pandémique en quantité suffisante et dans un délai opportun à ceux qui en ont le plus besoin. C'est plutôt l'environnement incitatif fourni par le financement public - je souligne le financement public - et la collaboration internationale qui permettent de clarifier quels traitements sont efficaces et de mettre au point des vaccins en un temps record.

Dans ces conditions, appelées à se renouveler, je le répète, l'argument selon lequel les droits exclusifs doivent servir à recouvrer l'investissement initial grâce au monopole octroyé ne tient pas. En fait, il existe même des données probantes qui démontrent que les droits de propriété intellectuelle ont déjà freiné la distribution et l'accès aux produits et aux traitements contre le COVID-19.

Si l'initiative du canton du Jura paraît aujourd'hui obsolète, puisqu'elle mentionne le COVID-19, il faut au contraire en profiter pour analyser ce qui s'est passé pendant cette période, ne pas avoir la mémoire courte et apprendre de nos erreurs. Ne pas améliorer la couverture vaccinale à tous les pays du monde était une erreur, défendre les profits de l'industrie pharmaceutique face à l'efficacité de la lutte mondiale contre la pandémie était une erreur dont la Suisse s'est rendue coupable. En donnant suite à l'initiative du canton du Jura, nous pouvons intégrer dans la modification de la loi sur les épidémies en préparation des mesures pour que cela ne se reproduise plus.

Je vous encourage donc à soutenir ma proposition de minorité et à donner suite à l'initiative du canton du Jura.