Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-05

Wortprotokoll

Tout d'abord, concernant la proposition de la commission concernant les postes à mi-temps, j'aimerais souligner la nécessité de ces postes, puisque nous devrons, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, comme cela a d'ailleurs été redemandé par M. Strahm, au 1er janvier de l'année prochaine, accomplir un travail considérable. Il s'agit de réviser plusieurs centaines d'ordonnances qui touchent ce domaine. En revanche, nous sommes d'accord avec les termes que souligne la proposition de la commission, à savoir qu'il s'agit de postes temporaires et non pas définitifs. Pour la formulation: il est vrai que nous avons là une formulation un peu particulière qui aurait même pu faire peur à La Palice, mais si le Conseil des Etats peut formuler cela un peu mieux, nous nous y rallierons assurément.

Concernant ensuite la proposition subsidiaire Wandfluh portant sur l'arrêté 1 et celles portant sur les autres arrêtés, j'aimerais inviter le Conseil à laisser les crédits-cadres tels qu'ils vous sont proposés et à examiner la réduction éventuelle dans le domaine de la formation et de la recherche au moment où le débat aura lieu sur l'ensemble du projet de rééquilibrage des finances fédérales. J'aimerais souligner qu'une réduction à l'arrêté 1 qui vous est soumis, c'est-à-dire portant sur la formation professionnelle, serait particulièrement difficile à gérer. Comme je l'ai dit à l'instant, il s'agit de mettre en place la nouvelle loi.

Peut-être une remarque générale encore concernant les réductions qui seraient à effectuer sur la base d'une décision globale du Parlement. Il est important que nous puissions mener la discussion aussi avec les cantons et il serait à mon [PAGE 565] avis prématuré que le Conseil national indique déjà aujourd'hui les priorités à tenir.

Par conséquent, je vous invite à suivre la commission et les groupes qui vous prient de maintenir les chiffres tels qu'ils figurent dans le message.