Juillard Charles · Ständerat · 2024-03-06

Wortprotokoll

J'ai longuement hésité, en commission, sur la position que j'allais prendre sur cette motion. [PAGE 131] Je ne vous cache pas qu'à entendre les débats encore aujourd'hui, j'ai forgé mon opinion plutôt dans le sens de soutenir la motion. Pourquoi? Quand on dit qu'il n'y a pas besoin d'agir, je ne partage pas tout à fait cet avis, dans le sens où l'on doit quand même constater aujourd'hui une relative frénésie de la part de certaines communes, de certaines grandes communes à vouloir généraliser le 30 kilomètres à l'heure partout, sur l'ensemble du réseau routier, parce que c'est dans leurs compétences et que cela correspond à leur philosophie. C'est un choix, mais, à mon avis, avec cela, on ne respecte pas le contenu de la loi.

Ensuite, est-ce que l'on va vraiment changer ce qui a été déjà décidé? Nous savons tous, les représentants de la minorité en particulier, que les lois n'ont pas d'effet rétroactif, sauf si on le prévoit clairement dans la loi. Or, il ne me semble pas que la motion indique qu'il faut revenir en arrière sur toute une série de dispositions qui auraient été prises.

Je dois aussi faire état de mes liens d'intérêts: je suis président de l'intergroupe "feux bleus", c'est-à-dire les pompiers, la police, les ambulances, etc. Ces milieux-là sont, comme vous le savez, confrontés régulièrement à des problèmes de limitation de vitesse et font l'objet d'interventions, surtout lorsqu'il s'agit de pompiers de milice par exemple, qui doivent, y compris durant la nuit, sauter dans leur voiture pour aller à la caserne pour s'équiper et porter secours. Parfois, ils se font flasher au-delà de la vitesse autorisée, et, plus elle est basse, plus le risque de se faire flasher est élevé. Et là, les tribunaux sont assez inflexibles et répondent que cette urgence n'est pas suffisante pour les exonérer de toute mesure ou de toute peine. Raison pour laquelle, là aussi, je crois que cette généralisation du 30 kilomètres à l'heure, qui a quand même une fâcheuse tendance à s'installer, n'est pas judicieuse.

Et j'ajoute un dernier argument, que je lis dans le rapport de la commission, sous l'égide de la minorité: "Elle souligne en outre que même si les vitesses autorisées étaient inscrites dans la loi, cela ne changerait en rien la pratique actuelle dans les cantons et les communes."

Je ne vois donc pas ce qui nous empêcherait d'inscrire cela dans la loi, raison pour laquelle je vous invite à soutenir la proposition de la majorité de la commission et à adopter cette motion.