Vara Céline · Ständerat · 2024-03-06

Wortprotokoll

C'est la troisième et dernière fois que je prends la parole, c'est la loi. Concernant cet article 41b, je pense que je n'ai jamais reçu autant de courriels, de lettres et de messages pour un objet parlementaire. J'ai été inondée, et j'imagine que vous aussi, par les milieux concernés - et visiblement ils sont nombreux -, par la question des stations de recharge. C'est visiblement un objet, un point dans la loi, qui est vraiment très, très, très important pour l'économie - j'ai vraiment eu des contacts avec à peu près tous les milieux économiques possibles sur ces questions de borne de recharge -, parce que cela correspond à une réelle demande.

Vous avez reçu aussi, chères et chers collègues, un nombre incalculable de courriels de la part d'associations environnementales bien sûr, puisque nous avons intérêt aujourd'hui à passer à une mobilité électrique, sinon - encore une fois -, nous n'atteindrons pas nos objectifs en matière de réduction de CO2.

Lorsqu'il est absolument nécessaire d'avoir un véhicule, lorsqu'on ne peut pas se passer d'un véhicule - ce qui est quand même la majeure partie du temps le cas pour les petites et moyennes entreprises (PME) -, dans ce cas-là, celles qui choisissent la mobilité électrique vont dans le sens d'une mobilité plus respectueuse de l'environnement, une mobilité durable - c'est aussi une stratégie d'entreprise. Dans ce cas-là, ces entreprises sont souvent ennuyées par le manque de bornes à disposition. C'est aussi le cas pour les locataires: ce n'est pas intéressant pour les locataires d'installer une borne et de payer cette installation si, potentiellement, le bien immobilier dans lequel ils vivent ne leur appartient pas et qu'ils ne vont peut-être pas y rester vingt, trente ou quarante ans.

C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, le Conseil national a apporté une modification à cet article 41b. Il l'a précisé, il est allé dans le sens du Conseil des Etats et des craintes qui avaient été exprimées dans ce plénum, à savoir que ces bornes devront être installées dans les immeubles d'habitation et dans les entreprises comportant plusieurs postes de travail.

J'ai reçu encore, il y a six minutes, le dernier mail de Swiss E-Mobility, qui me dit que c'est vraiment important pour eux, que cela va vraiment dans le sens d'une promotion de l'électrique et qu'il faut vraiment que cet article soit accepté.

D'ailleurs, le Conseil fédéral soutient cet article depuis le départ, et même à hauteur de 30 millions de francs. On avait déjà fait un pas avec le Conseil national en faveur d'un compromis à hauteur de 20 millions de francs. On est resté à 20 millions. Le dernier vote - vous vous souvenez - était de 24 voix contre 20 dans cette chambre. J'espère qu'entre-temps, et une fois n'est pas coutume - je crois que je le dirai une seule fois dans ma vie -, les lobbies ont été efficaces afin que nous puissions arriver à un vote positif.

Véritablement, il y a de grandes attentes - il y a vraiment de grandes attentes - dans le secteur économique, pour les petites et les moyennes entreprises. Je dois ajouter que l'Union des villes suisses nous a également écrit afin de dire combien il est important que l'on puisse développer rapidement ces infrastructures dans les villes. Ce sont souvent des petites distances qu'il faut couvrir. Cela a du sens d'avoir des véhicules électriques.

C'est la raison pour laquelle - et c'est la dernière fois que je vous le dis pour cette loi - je vous invite à suivre la minorité.