preparatory:AB 335580

Wortprotokoll

La qualité du système de santé suisse est bonne et reconnue. De nombreuses études l'attestent et c'est bien ainsi. Par contre, la numérisation présente des lacunes considérables. On le sait, et nous devons agir. La plupart du temps, ce n'est pas tant l'absence d'applications numériques qui pose problème. Le problème, c'est que les nombreux logiciels ne sont pas coordonnés et, au vu de la diversité des langages techniques, l'échange des données est entravé, voire impossible. De plus, les mêmes données de santé sont enregistrées de manière différente, ce qui rend l'échange d'informations [PAGE 351] laborieux. Cette situation engendre évidemment des problèmes d'efficacité. On comprend aisément que la situation s'aggrave dès lors que des informations importantes sont perdues au cours du processus de traitement. Dans un tel cas, les analyses sont souvent effectuées à plusieurs reprises. Enfin, le retard en matière de numérisation a de lourdes conséquences pour le pôle de recherche en Suisse. L'absence de normes communes empêche régulièrement de corréler des informations et de prendre des décisions opportunes.

Les objectifs de Digisanté sont au nombre de quatre. Premièrement, bien sûr, numériser les prestations des autorités. Deuxièmement, standardiser les données. Troisièmement, et c'est important de le préciser, clarifier les bases légales et, quatrièmement, coordonner les efforts entre et avec les différents partenaires. Par ailleurs, le programme améliorera considérablement la transparence des données de santé. Celle-ci constitue à son tour une condition clé pour permettre à la population de renforcer ses compétences en matière de données.

Digisanté est en fait la pièce d'un puzzle, une pièce importante, et la promotion de la littératie des données relève de nombreux acteurs certes dans le domaine de la santé, mais aussi dans d'autres secteurs. Je confirme volontiers que cette question sensible a été abordée en commission et qu'il a été décidé de renoncer à intégrer dans cet arrêté un article spécifique à la littératie des données, parce qu'il ne s'agit pas du siège de la matière, mais que nous allons tout au long du processus être attentifs à avoir des standards de qualité et à vérifier cette question de la littératie.

Au niveau du crédit, le programme requiert au total environ 620 millions de francs, dont quelque 100 millions seront financés au moyen des fonds disponibles de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Le besoin en ressources supplémentaires s'élève ainsi à environ 520 millions de francs et, sur cette somme, 392 millions sont liés au crédit d'engagement qui fait l'objet de la demande du Conseil fédéral dans le présent message.

Cela a été dit: Digisanté est composée d'un portefeuille de projets qui regroupe une cinquantaine de projets spécifiques. Ces projets satisfont tous à trois critères: premièrement, ils contribuent à la réalisation d'au moins un des quatre objectifs du programme; deuxièmement, ils présentent des avantages importants pour l'ensemble du système; troisièmement, ils ne sont pas liés à un modèle d'affaires pour les particuliers. Pour sa part, la Confédération assume donc uniquement les tâches qui ne peuvent pas être accomplies par des tiers. En contrepartie, le Conseil fédéral assure une certaine sécurité dans la planification - planification qui aujourd'hui fait défaut.

Votre commission propose de modifier quelque peu l'arrêté fédéral et je vous prie de suivre la majorité de la commission sur tous les points.

Concernant la priorisation des projets et le contrôle de gestion, à savoir l'article 1a, lors des délibérations, il a été convenu de la nécessité d'ajouter dans l'arrêté fédéral la priorisation des projets et le contrôle de gestion. Ces précisions sont bienvenues et je vous remercie de les accepter.

Concernant la compensation interne des postes, la proposition de la Commission des finances et celle de la minorité Aeschi Thomas, votre Commission des finances ainsi que la minorité demandent que les postes créés dans le cadre de Digisanté soient compensés au sein du DFI. Je me permets juste une précision, car je me suis renseignée pendant le débat: 94 postes ont été créés dans le cadre et pour répondre aux défis de la pandémie. Ces 94 postes ont été supprimés, et, actuellement, il reste 11 postes pour des dossiers liés au traitement des suivis de la pandémie. Les affirmations de M.[NB]le conseiller national Aeschi ne correspondent donc pas à la réalité: il est faux de dire que tous les postes ont été maintenus et que c'est le confort total à l'OFSP.

J'en reviens à la question des ressources. Au début du programme, 43 personnes seront nécessaires pour la mise en oeuvre des projets menés dans le cadre de Digisanté. Environ trois quarts de ces personnes, qui sont des expertes et experts, travaillent déjà au sein des offices sur des projets de numérisation du programme. Leur contrat est actuellement limité à fin 2024; il s'agit donc d'une échéance à la fin de l'année.

Mit dem Antrag der Finanzkommission und der Minderheit Aeschi Thomas ist die Weiterbeschäftigung dieser Personen nicht sichergestellt. Es handelt sich hierbei um hochqualifizierte Spezialisten und Spezialistinnen, die auf dem Arbeitsmarkt sehr gefragt sind. Die Gefahr eines Abgangs aufgrund der Unsicherheiten ist bereits jetzt gross.

Que se passerait-il concrètement? Cela a été mentionné: début 2025, nous nous retrouverions avec moins de personnel qualifié dans la numérisation qu'actuellement, en 2024. Pour pouvoir malgré tout promouvoir la numérisation, nous devrions consacrer une partie du crédit d'engagement à des partenaires externes. Cette manière de procéder n'est pas efficiente, on le sait; ces personnes coûtent généralement plus cher - même deux fois plus - que des personnes engagées à l'interne. Par conséquent, nous ne pourrions pas utiliser le crédit comme prévu et nous obtiendrions, dans l'ensemble, moins de résultats ou des résultats moins probants.

Je tiens à souligner un point qui a été mentionné en commission: en approuvant le crédit d'engagement, le Parlement ne délègue aucunement le contrôle de cet important projet. Le Parlement reste étroitement impliqué, tout en disposant de larges possibilités de pilotage. D'une part, il a été convenu que nous vous présenterions des rapports réguliers et des rapports complets et, d'autre part, vous pourrez intervenir dans le cadre du processus budgétaire annuel.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral vous propose de voter comme la majorité de votre commission et de rejeter les propositions de la Commission des finances et de la minorité.

J'en viens à l'article 1b: votre commission souhaite préciser, dans l'arrêté fédéral, que les projets de Digisanté sont disponibles pour l'ensemble de la population et que l'accessibilité doit en être garantie. Nous avons conscience que les progrès technologiques posent de sérieux défis, notamment aux personnes atteintes d'un handicap, que ce soit au niveau de l'audition, de la vue ou de la parole, mais non pas uniquement. Il convient donc d'approuver le nouvel article 1b, à l'instar de la majorité de votre commission.

En conclusion, le Conseil fédéral est convaincu que Digisanté nous permettra de franchir une étape décisive dans la promotion de la transformation numérique dans le système de santé.

Es mangelt in der Schweiz nicht am Willen zu digitalisieren. Alle Akteure wollen vorwärtsmachen. Doch ohne Koordination und aktive Rolle des Bundes werden die Systeme weiter auseinanderdriften. Die Ziele von Digisanté werden damit immer schwieriger zu erreichen. Deshalb sind wir davon überzeugt, dass entschlossenes Handeln jetzt nötig ist.

Je vous remercie donc d'entrer en matière et d'accepter les propositions de la majorité de la commission de votre conseil.