Roduit Benjamin · Nationalrat · 2024-03-07

Wortprotokoll

A l'issue de ce débat, je me permets de vous donner une synthèse des discussions sur les deux dispositions qui font l'objet de[NB]propositions[NB]minorités, à savoir l'article 1 alinéa 1bis et l'article 1b.

L'article 1 alinéa 1bis a été proposé, comme vous l'avez entendu, par une faible majorité de la Commission des finances du Conseil national. Il vise que tous les postes supplémentaires créés dans le cadre du programme Digisanté soient compensés au sein du DFI. Notre commission a rejeté cette disposition, par 17 voix contre 8. Les motifs: cette compensation interne entraînerait des retards conséquents et pourrait menacer l'ensemble du projet, dont le dossier électronique du patient. De plus, il faudrait engager des ressources externes qui seraient bien plus coûteuses que l'affectation des collaborateurs au projet Digisanté. Actuellement, 32 collaborateurs sont affectés à des projets de numérisation du DFI et il est déjà prévu qu'une vingtaine participent au programme. En plus, de manière évidente, certaines tâches du département devraient être abandonnées. Lesquelles? Je vous laisse choisir. Pour la majorité de notre commission, c'est dans le cadre du budget annuel que l'on doit régulièrement analyser les ressources allouées aux départements et pas en mettant des contraintes sur de tels projets. [PAGE 352]

Quant à la seconde minorité, elle remet en question un nouvel article 1b qui vise à ce que l'accessibilité aux données numériques de la santé soit garantie, sans barrière, pour les personnes handicapées de la parole, de l'ouïe ou de la vue. La minorité ne veut pas remettre en question cette accessibilité, mais elle souligne que le rajout de cette disposition est inutile, puisque cela est déjà garanti dans la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités. La majorité, par 13 voix contre 12, estime au contraire que cette inscription dans l'arrêté permet de prendre conscience que les progrès technologiques posent de sérieux défis à la population, et encore plus aux personnes avec un handicap.

C'est le cas du programme Digisanté, et par 17 voix contre 8, notre commission vous recommande, au final, d'accepter ce projet.