AB 335695

Wortprotokoll

Les modalités du versement de la treizième rente seront définies par le Conseil fédéral lors de la mise en oeuvre de l'initiative. Cela étant, l'initiative prévoit que les bénéficiaires d'une rente de vieillesse perçoivent chaque année un supplément annuel s'élevant à un douzième de leur rente annuelle.

En règle générale, les prestations périodiques en espèces sont payées mensuellement. Pour ces raisons, un versement mensuel serait compatible avec l'interprétation téléologique du texte de l'initiative, dont le but est d'améliorer le montant des rentes de vieillesse du premier pilier. Toutefois, il est encore prématuré de se prononcer, sachant qu'il est nécessaire également de prendre en considération les contraintes liées à la mise en oeuvre.