Hurni Baptiste · Ständerat · 2024-03-11

Wortprotokoll

Il y a quelque chose que j'aimerais ajouter au débat, en plus de ce qui a été dit en faveur de cette minorité. Quel est l'intérêt public de la règle actuelle? Vraiment, j'ai beau y réfléchir, je ne vois aucun intérêt public à la règle actuelle. Si on réfléchit à la raison pour laquelle cette règle a été mise en place, c'est assez simple: dans les années 1950, on ne voulait pas que la surface globale du vignoble en Suisse n'explose. On ne voulait pas qu'il y ait de surproduction de raisin, que la qualité baisse et qu'on ne sache ensuite plus quoi faire du raisin. Mais si on regarde ce qui s'est passé depuis 1953, on constate que c'est exactement l'inverse qui s'est produit. La surface viticole globale en [PAGE 179] Suisse a diminué; elle n'a pas augmenté. Elle a été grignotée par la zone à bâtir.

Aujourd'hui encore, la majorité de la commission nous dit qu'elle serait inquiète, si on supprimait cette règle, que la surface du vignoble augmente de façon chaotique. Je ne crois pas qu'on est actuellement menacé en Suisse par une augmentation chaotique de la surface du vignoble. Bien au contraire, on essaie partout de le protéger. La plupart des cantons qui ont réussi à maintenir un beau vignoble, c'est parce qu'ils l'ont protégé au-delà de cette règle. C'est le cas de Lavaux, évidemment, dans le canton de Vaud. Le canton de Neuchâtel, le mien, a mis en place dans les années 1970 un arrêté de protection de la surface viticole tant celle-ci était grignotée par la zone à bâtir. Quant à la qualité des vins et du raisin de ce pays, depuis les années 1950, elle s'est énormément améliorée, et cela dans l'ensemble des régions viticoles, qui produisent aujourd'hui des vins d'excellente qualité.

Si on réfléchit à la raison et à l'intérêt de cette règle, je pense qu'on doit constater aujourd'hui qu'il n'y a plus aucun intérêt. Une règle qui n'a plus aucun intérêt public, c'est une règle qu'il faut supprimer. Je vous invite à suivre la minorité.