Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

Les trois orateurs qui viennent de s'exprimer ont clairement posé sur la table les enjeux. Le Conseil fédéral vous recommande de ne pas suivre le Conseil des Etats.

La volonté d'utiliser et de renforcer les synergies entre la Sifem, le SECO et la DDC est sans aucun doute juste et importante. Nous ne voyons toutefois pas du tout la nécessité de mentionner la DDC et le SECO à l'article 6, étant donné que la Sifem fait partie intégrante de la coopération suisse au développement qui est mise en oeuvre par ces deux offices fédéraux. De plus, l'exigence de collaboration entre les offices fédéraux est explicitement et obligatoirement inscrite à l'article 14 de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration qui oblige les unités administratives à se soutenir et à s'informer mutuellement.

Ainsi, les objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la Sifem sont coordonnés avec tous les offices fédéraux. Les objectifs stratégiques sont un instrument de pilotage dynamique qui se prête particulièrement bien à la concrétisation de l'acte d'organisation. Ils constituent un point de référence important pour les rapports annuels et la haute surveillance parlementaire.

Pour les pays les moins avancés, il faut des modalités spécifiques qui dépassent le modèle d'investissement de la Sifem. Les objectifs stratégiques de la Sifem pour la période 2021-2024 tiennent compte entre autres de la volonté de la DDC d'augmenter la part des investissements dans les pays les plus pauvres. Parallèlement, la DDC a mis à disposition de la Sifem des garanties financières afin de faciliter les investissements dans les pays les plus pauvres.

La décision du Conseil des Etats ne changerait rien à la gouvernance de la Sifem. Elle ne contribuerait pas à la clarté des tâches ni à une gestion plus efficace et plus ciblée de la Sifem. Elle amènerait plutôt de l'insécurité. Le projet de loi est cohérent, il est clair en soi. L'ajout souhaité par le Conseil des Etats, je le répète, est inutile sur le fond et confus sur la forme; il ne permet pas de clarifier la situation. Ce serait vraiment dommage de l'inscrire dans une loi qui, par ailleurs - vous l'avez remarqué -, est concise et rigoureuse.

Je vous demande donc d'en rester à la proposition du Conseil fédéral et de la majorité de la commission.