Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-03-12

Wortprotokoll

C'est une question intéressante. Jusqu'ici, chaque fois qu'il y a eu des demandes d'assouplissement, il y a toujours eu des échecs en votation populaire, que ce soit sur le plan cantonal ou même communal. Au niveau du Conseil fédéral, nous avons essayé dans certains cas de travailler avec les partenaires sociaux, parce qu'il faut que ces derniers soient autour de la table, pour assouplir et voir au niveau des différentes ordonnances - l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail ou l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - quelles étaient les possibilités. Cela a permis dans certains cas de retirer des initiatives parlementaires. Cela n'a rien à voir avec le petit commerce, mais par exemple concernant les milieux fiduciaire ou de l'IT, on a trouvé une solution par le biais de l'ordonnance alors qu'il y avait une initiative pendante depuis 2016. Je viens de le dire: une autre modification d'une loi était en procédure de consultation. Cette consultation vient de se terminer. J'ai pu lire partout que le projet a été critiqué de toutes parts, ce qui montre que c'est quelque chose d'assez sensible.

Monsieur Roduit, je vais faire une analyse avec mes services, et nous verrons bien s'il y a une chance d'aller au-delà. Mais modifier la loi, on l'a vu encore, c'est extrêmement sensible, même dans des villes. Dans ma région, il y avait une ville où tout le monde était d'accord, y compris les partenaires sociaux. Pourtant, le référendum a abouti à un non.