preparatory:AB 336116

Wortprotokoll

D'après l'Office fédéral de la statistique, le travail lié aux plateformes concernait 0,4 pour cent de la population en 2019. Dans la plupart des cas, il constituait une activité accessoire. Même si, depuis 2019, une certaine augmentation est plausible pour cette forme de travail, cela reste néanmoins un phénomène limité. Pour mesurer valablement un phénomène relativement rare, tel que [PAGE 438] les accidents de travail pour une si petite sous-population, il faudrait un échantillon qui dépasse largement celui de l'enquête suisse sur la population active. Les coûts d'une telle enquête seraient extrêmement élevés.

Le Conseil fédéral reconnaît, toutefois, qu'il faut bien analyser les implications de la numérisation sur le marché du travail. La question de la couverture par l'assurance-accidents a été traitée dans le rapport intitulé "Numérisation - Examen d'une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (Flexi-Test)" du 27 octobre 2021. Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a, en outre, publié un rapport de monitorage sur les conséquences de la numérisation sur le marché du travail. Un prochain rapport de monitorage devrait être établi en 2027.

Sur mandat du Conseil fédéral, le programme national de recherche PNR77 "Transformation numérique" est en train d'analyser les chances, les risques et les défis de la numérisation pour la Suisse. Un sous-projet porte explicitement sur le travail lié aux plateformes. Le programme de recherche doit se terminer en 2026.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge donc pas opportun de procéder à une enquête primaire sur les accidents de travail auprès des travailleurs de plateformes, ni de rédiger un rapport supplémentaire, d'où sa demande de rejeter le postulat.