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preparatory:AB 33648

Scheurer Rémy · Nationalrat · Neuenburg · Liberale Fraktion · 2003-05-06

Wortprotokoll

Pour répondre à M. Pfister Theophil: le procès-verbal de la séance de la commission du 11 avril dernier est tout à fait clair. La proposition de la commission de ne pas faire subir au domaine formation, recherche et technologie (FRT) une coupe supplémentaire à l'occasion du 1,5 milliard de francs d'économies que le Conseil fédéral pourrait réaliser, d'exonérer le secteur FRT de toute coupe a été acceptée à l'unanimité des membres présents. Monsieur Pfister, si je ne me trompe pas, vous étiez présent à cette séance de la commission. En tout cas, aucun commissaire membre du groupe de l'Union démocratique du centre ne s'est opposé à cette proposition de motion. Donc, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure: la commission, le 11 avril dernier, a accepté à l'unanimité la proposition de motion visant au maintien de la progression de 5 pour cent pour le domaine FRT. Si vous pouvez me dire ce qui s'est produit depuis lors qui vous a obligé à changer d'avis, ça, c'est une autre question.