preparatory:AB 336502

Wortprotokoll

Pour parler de l'allocation de mobilité, indemnité de mobilité ou chèque de mobilité, comme cela a été qualifié dans certains pays voisins, notamment en France, il faut préalablement replacer ma motion dans son contexte, à savoir les conséquences du conflit en Ukraine, lorsque l'essence a approché le prix de 2 francs par [PAGE 490] litre, voire plus de 2 francs parfois, contre environ 1,40 franc ou 1,50 franc une année plus tôt. Les ménages, les PME et les particuliers ont été particulièrement touchés, notamment dans les régions périphériques. Alors que les régions de montagne et périphériques sont désavantagées sur différents plans et dans le cadre de la desserte des transports publics, leurs habitants doivent recourir encore davantage aux moyens de transport privés, dont le coût d'utilisation considérablement augmenté à la suite de l'augmentation des prix de l'essence. Il en résulte dès lors pour ces populations un double désavantage: d'une part, une offre de transport public moindre, et d'autre part, la nécessité d'utiliser des véhicules privés, et donc du carburant plus cher pour des transports plus longs.

Comment donc soulager les populations des régions de montagne et des régions périphériques? Le Parlement, jusqu'à ce jour, n'a trouvé aucune solution. Les solutions proposées étaient des baisses de taxes: la baisse des taxes sur l'essence et aussi la baisse de la TVA sur l'énergie, mais toutes ces propositions ont été balayées par le Parlement. Pourtant, des pays voisins ont appliqué ces propositions, notamment l'Allemagne.

Une autre voie serait justement de proposer une indemnité ou une allocation de mobilité pour soulager ces populations, ces personnes, ces PME, dans le cadre de crises comme celle que connaît l'Ukraine, qui a des répercussions jusque chez nous, sur nos entreprises et sur nos ménages. Il s'agirait donc de déterminer le cercle des bénéficiaires - des PME, des travailleurs à partir d'un certain salaire - et de déterminer aussi un certain montant - quelques dizaines ou quelques centaines de francs - sur trois, six ou une année. Il est donc proposé de compenser les désavantages des régions périphériques par une aide qui pourrait être ponctuelle, compte tenu d'une offre moindre de transports publics, et compte tenu de la nécessité d'utiliser plus intensément les transports privés qui consomment du carburant.

Une question est adressée au Conseil fédéral par cette motion: par quels moyens faire face à une augmentation du prix de l'énergie et de l'essence, dans le cadre de crises futures possibles? Va-t-on de nouveau se heurter à un refus de baisse des taxes? Et si c'est le cas, est-ce qu'on ne pourrait pas proposer une indemnité pour les cercles, les familles et les entreprises les plus défavorisées?