preparatory:AB 336822

Wortprotokoll

Très brièvement, j'aimerais réagir aux propos de notre collègue Hans Wicki, à propos de la cohérence entre cette discussion sur la taxe au tonnage et la stratégie maritime. Je rappelle que, dans la stratégie maritime approuvée par le Conseil fédéral au mois de juin 2023, un chapitre sur l'économie maritime figure effectivement, et il est indiqué, dans les objectifs, le maintien d'une fiscalité attrayante. C'est vrai. Toutefois, que dit exactement le Conseil fédéral à l'objectif B2.1, "Maintien d'une fiscalité attrayante"? "Conserver et étoffer le réseau des conventions contre les doubles impositions et éventuellement introduire la taxe au tonnage." En d'autres termes, la taxe au tonnage n'est pas un impératif sous l'angle de la stratégie maritime.

En ce qui concerne le pavillon suisse, il est vrai que le Conseil fédéral, dans sa stratégie, souhaite moderniser le pavillon suisse et fixe toute une série d'éléments pour le faire. Toutefois, on attend toujours que le Conseil fédéral vienne avec la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. On s'étonne, si c'était tellement important, qu'il ne le fasse pas aussi rapidement et que l'on n'en soit pas déjà saisi à ce moment, en parallèle avec cette proposition sur la taxe au tonnage. [PAGE 248]