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AB 336880

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-03-14

Wortprotokoll

Le sujet est extrêmement sensible parce qu'il montre à quel point la prise en charge des personnes handicapées, que ce soit des enfants ou des jeunes adultes, a évolué. Et c'est tant [PAGE 258] mieux, parce que, il y a quelques années encore, il y avait des situations où un choix s'imposait: soit l'institution, soit le maintien à domicile. Actuellement, il y a des propositions complémentaires, ce qui constitue une richesse. Néanmoins, cette richesse de la complémentarité ne se retrouve pas encore dans les bases légales. J'entends bien ce que Mme la conseillère aux Etats Maret a mentionné quant à la difficulté de trouver une place, et une place adaptée, pas très loin du domicile, car tout le monde n'a pas la possibilité de se déplacer pour aller voir son enfant, qui peut être un jeune adulte, ou pour qu'il puisse venir.

Par contre, il faut vraiment qu'on puisse travailler avec les cantons, parce qu'au niveau de la loi sur les prestations complémentaires on peut avoir des options et des décisions en matière de prise en considération du logement protégé - "betreutes Wohnen". Le Conseil national vient aussi d'accepter la motion 24.3003 sur le libre choix du domicile par rapport aux personnes handicapées. Mais ensuite, la question de la prise en charge des soins à domicile ou autre est du ressort des cantons. J'entends bien qu'il y a des nécessités de clarifier et de désenchevêtrer des financements et d'être en écho avec la réalité vécue par les familles, par les jeunes adultes. Mais ce ne serait pas complètement exact si j'indiquais que, dans la révision, on pourra tout traiter, parce qu'il y a véritablement des questions à clarifier sur la compétence des cantons. Et puis, les institutions connaissent de fortes demandes, que ce soit pour des accueils à plein temps ou bien limités au temps de la semaine ou au week-end. Il y a des difficultés à trouver du personnel. La thématique est véritablement co-portée par les cantons.

Mais je prends note non pas des souhaits en tant que tels, mais du fait que la situation vous tient à coeur, pour que l'on trouve des solutions.

Dans le cadre de la révision, nous allons voir ce qu'il est possible de faire et poursuivre la discussion. Il n'est en effet pas juste que des parents, des jeunes adultes, soient doublement pénalisés par le fait que leur vie est déjà difficile au quotidien, et par un stress parce que l'on n'est pas sûr d'avoir la place en institution, et par le fait qu'on est ensuite confronté à des difficultés financières pour pouvoir assumer cette situation hybride.

Je prends note des insatisfactions, mais je crois que le Conseil fédéral a la responsabilité de répondre du point de vue institutionnel. Il appartient ensuite au législatif de donner le ton. Nous allons regarder comment ces questions pourront être discutées avec les cantons.