Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2024-03-14

Wortprotokoll

Les violences et les discriminations subies par de trop nombreuses femmes à travers le monde sont des faits indéniables. Il est impératif que notre pays reconnaisse cette vulnérabilité accrue. La pétition "Feminist Asylum", forte de 40[NB]000 signatures et du soutien de 261 organisations et 18 pays, a récemment mis en lumière cette urgence au Parlement européen. Cette pétition souligne la nécessité d'adapter une approche du droit d'asile pour mieux protéger les femmes et les filles, témoins et victimes de ces injustices inacceptables.

Ma motion s'inscrit dans cette démarche. La violence sexuelle et sexiste, y compris la violence domestique, l'exploitation sexuelle, le mariage forcé, les mutilations génitales, la traite, la législation discriminatoire, les répudiations, la privation de leurs enfants, etc., pousse de nombreuses femmes et filles à fuir leur pays et à demander l'asile en Europe. La motion en question charge donc le Conseil fédéral d'adapter la loi sur l'asile, à l'article 3 alinéa 2, de manière à reconnaître les violences sexuelles et sexistes liées au genre comme un motif d'asile. Avec votre soutien, il devrait établir une définition des personnes déplacées en raison de violences sexuelles et sexistes liées au genre et leur reconnaître un statut juridique de réfugiées en Suisse.

Le Conseil fédéral s'appuie sur la Convention d'Istanbul, qui reconnaît la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre comme une forme de persécution donnant droit à une protection internationale. La loi actuelle, à l'article 3 alinéa 2, tient compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. Mais cette formule légale se prête à diverses interprétations, malgré les dispositions de la Convention d'Istanbul approuvée par l'Assemblée fédérale le 16 juin 2017 et qui reconnaît la violence à l'égard des femmes fondée sur le genre comme une forme de persécution donnant droit à la protection internationale.

Trop souvent, les motifs d'asile spécifiques aux femmes et aux filles ne sont pas reconnus ou pas suffisamment reconnus. En plus des violences subies dans leur pays d'origine, ces personnes sont presque systématiquement exposées aux violences et à l'exploitation tout au long de leur parcours migratoire, violences sexuelles exercées par les passeurs ou dans les centres de détention, les camps de réfugiés, etc.

Grâce à la reconnaissance d'un statut juridique, les victimes de violences sexuelles et sexistes liées au genre pourraient bénéficier d'une prise en charge plus adaptée, par du personnel qualifié et surtout de l'assurance d'une protection en raison d'une persécution liée au genre.

Si la pétition européenne a porté haut la thématique, la Suède, le Danemark, la Finlande et d'autres pays ensuite ont décidé d'accorder l'asile à toutes les femmes afghanes. Ce n'est pas un hasard si ces pays moteurs de l'égalité à l'intérieur de leurs frontières veulent également promouvoir un asile plus ouvert sur la question du genre.

La Suisse, elle aussi - on se souvient, c'était l'été passé -, a décidé d'emboîter le pas de ces pays modèles, même si une minorité de ce Parlement estime encore que cela n'en vaut pas la peine. La Confédération reconnaît désormais que les conditions de vie des femmes et des filles se sont beaucoup détériorées en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des talibans. Elle en tient compte, car, depuis mi-juillet, le Secrétariat d'Etat aux migrations estime que ces femmes peuvent être considérées comme les victimes d'une législation discriminatoire. Cela ne fait que confirmer ou surtout mettre en oeuvre nos obligations internationales. Evidemment, chacun de ces cas doit être étudié de manière individuelle. Ce sont donc là des étapes importantes.

Je vous remercie d'avance de faire bon accueil à ma motion.