Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2024-04-15

Wortprotokoll

Les Suisses de l'étranger, on en parle parfois comme de la cinquième Suisse. Plus de 800[NB]000 de nos compatriotes vivent à l'étranger; 800[NB]000, cela fait à peu près 10 pour cent de la population résidente du pays. Parmi eux, il y a quand même 227[NB]000 de nos compatriotes qui sont inscrits dans les registres électoraux. Pourtant, cette cinquième Suisse, on pourrait peut-être en parler comme d'une Suisse sans voix, ou en tout cas sans véritable représentation dans cet hémicycle.

Alors, bien sûr, il y a un certain nombre d'institutions qui existent. Quand je suis arrivé en 2015 au Conseil national, l'un de nos collègues, à l'époque, était un Suisse de l'étranger, mais cela arrive, si j'ose dire, une fois tous les tremblements de terre, en quelque sorte par accident. Sans cela, il n'y a aucune réponse institutionnelle à la problématique de la représentation de cette cinquième Suisse dans cette salle. Alors, quelles sont les réponses du Conseil fédéral? La première réponse est une réponse purement formaliste. On nous dit: "Ah, il faudrait une modification de la Constitution, quelle horreur!" Si c'est quelque chose qui répond à un besoin et à une aspiration des compatriotes qui représentent encore une fois 10 pour cent de la population résidente, cela mérite peut-être quelques minutes de réflexion. Une autre réponse du Conseil fédéral est qu'il existe un intergroupe parlementaire "Suisses de l'étranger", qui comptait 78 parlementaires à la fin juillet 2023. Oui, c'est très bien, mais a-t-on pour autant une réponse suffisante à cette aspiration de cette cinquième Suisse, sans voix, à être mieux représentée dans cette salle, à l'exemple de ce qui se fait dans pratiquement tous les[NB]pays[NB]qui[NB]nous[NB]entourent? Ce n'est donc pas juste une bizarrerie.

Autre objection: ce que je propose est parfaitement fédéraliste - j'aimerais le relever -, parce que je ne parle que de l'élection au Conseil national et à dessein pas de celle au Conseil des Etats, pour laquelle nous savons tous que c'est une élection cantonale. Je ne parle que de l'élection au Conseil national et pas de tous les autres scrutins. C'est la raison pour laquelle je pense que l'argument et l'objection du Conseil fédéral, qui nous dit que cette proposition remettrait en cause le rattachement des Suisses de l'étranger à un canton et donc également leurs droits politiques à l'échelon cantonal sont purement imaginaires.

Je sais qu'une autre crainte se fait jour, que ce soit parmi les cantons ou peut-être parmi certains d'entre nous: on se dit qu'ici on est 200 et on se demande donc qui disparaîtra parmi nous si l'on ajoute quelques Suisses de l'étranger. Mais la réponse est assez simple. On a su être suffisamment imaginatif à certains moments. Je vois deux sièges là-bas: ce sont les deux sièges des conseillers aux Etats du canton du Jura, qui n'étaient pas prévus dans l'architecture initiale de cette salle et que l'on a quand même ajoutés dans cette salle à la suite de la création du canton du Jura. Ce nombre de 200 élus au Conseil national n'a pas été gravé dans les Tables de la loi par Moïse lorsqu'il est descendu du Sinaï. S'il faut changer la Constitution, pourquoi ne la changerait-on pas en créant quelques places supplémentaires? Il y a des architectes pour cela. C'est Napoléon qui disait "l'intendance suivra". La question fondamentale est: la réponse que [PAGE 647] nous donnons aujourd'hui à cette aspiration des Suisses de l'étranger à être mieux représentée au Conseil national est-elle adéquate? Je crois que non.

Je crois que l'on peut faire mieux et c'est la raison de cette motion que je vous propose de soutenir.