Maitre Vincent · Nationalrat · 2024-04-16

Wortprotokoll

Cela a été dit: le groupe du Centre partage très largement les orientations et les objectifs du bloc[NB]1, lié à la prospérité de la Suisse et aux chances qu'offre le domaine numérique. Ce bloc comporte notamment les enjeux relatifs à nos relations avec l'Union européenne, que ce soit l'accès au marché, l'association aux programmes Horizon et Erasmus plus ou en matière d'électricité. Ce dossier revêt par ailleurs une dimension stratégique pour notre pays et sa place économique. Le bloc comporte également des priorités en matière de politique financière fédérale et fiscale, tout comme l'enjeu du domaine numérique et le renforcement de la régulation de l'intelligence artificielle.

Pour ce qui est de l'article 1, le groupe du Centre soutient la ligne directrice du bloc 1: "La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu'offre le numérique." Il rejettera ainsi la proposition de la minorité Buffat de reformulation qui, à notre sens, en détourne précisément le sens par rapport aux objectifs visés.

A l'article 2, nous proposons de suivre l'avis de la commission et de rejeter la proposition de la minorité Wyssmann visant à une reformulation, à notre sens superfétatoire, de l'objectif 1, [PAGE 667] tout comme la proposition de la minorité Schnyder, qui s'oppose à l'adoption de la stratégie du Conseil fédéral de lutte contre la corruption pour les années 2025-2028.

A l'article 3, le groupe du Centre est convaincu que les relations entre la Suisse et l'Union européenne sont essentielles à la prospérité de la Suisse. Le groupe du Centre est donc favorable à la conclusion de négociations sur le paquet de stabilisation et de développement des relations entre la Suisse et l'UE, tout en veillant à l'équilibre des intérêts entre les partenaires sociaux, comme le propose la commission au chiffre 5bis de l'article 3.

Le groupe du Centre vous invite donc à rejeter toutes les propositions des minorités Reimann Lukas, comme la proposition de la minorité Page concernant la contribution suisse à certains membres de l'Union européenne. Ces propositions de minorité rendraient en effet impossible tout accord avec l'Union européenne.

A l'article 4, le groupe du Centre soutient pleinement les objectifs du Conseil fédéral en matière de commerce extérieur et d'accès aux marchés internationaux, qui sont essentiels à notre économie d'exportation. Il vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité Fivaz Fabien de reformulation de l'objectif, qui en détourne précisément le sens. Il vous invite à suivre la commission sur l'ensemble de l'article, et à rejeter la proposition de la minorité Wyssmann, demandant de supprimer le message relatif à une loi sur la transparence des personnes morales et l'identification des ayants droit économiques, ainsi que la proposition de la minorité Fivaz Fabien demandant de biffer le chiffre concernant l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur.

A l'article 6 traitant de l'intelligence artificielle, le groupe du Centre vous invite à soutenir la proposition de la minorité Stadler, qui vise l'adoption d'un message concernant la réglementation de l'intelligence artificielle et non la simple décision de principe d'une réglementation, comme le propose la commission, ce qui, à notre sens, n'est pas suffisant et ne va pas assez loin.

Le groupe du Centre vous invite à suivre la commission en rejetant les propositions de la minorité Fivaz Fabien et de la minorité Revaz relatives à l'intégrité numérique des individus et à la création d'une autorité transversale de régulation du numérique.

A l'article 7, en matière de financement des infrastructures de transport et de communication à l'ère numérique, le groupe du Centre vous invite à suivre la commission et à rejeter la proposition de la minorité Reimann Lukas. En revanche, nous vous invitons à soutenir la proposition de la minorité von Falkenstein concernant l'accélération des procédures d'autorisation de construire en collaboration avec les cantons, afin de pouvoir lutter contre la pénurie de logements et ainsi contenir l'augmentation des prix des loyers.

A l'article 8, en matière de politique financière et fiscale, le groupe du Centre soutient les objectifs du Conseil fédéral d'une maîtrise saine des finances fédérales. En ce qui concerne l'imposition des couples mariés, dans le cadre des travaux de la commission, le groupe du Centre a proposé l'inscription de l'adoption d'un message sur la suppression de la discrimination fiscale des couples mariés et vous invite donc à suivre la commission qui a adopté cette proposition et, donc, à rejeter la proposition de la minorité von Falkenstein.

Une majorité du groupe du Centre suivra la majorité de la commission et rejettera les propositions de la minorité von[NB]Falkenstein relative à la taxe sur les transactions financières, ainsi que les propositions des minorités Wettstein et Mettler.

A l'article 9, le groupe du Centre soutient les orientations proposées en matière de prestations numériques de la Confédération. Il vous invite à rejeter la proposition de la minorité Reimann Lukas, qui est finalement un moyen détourné de s'opposer à la loi sur l'e-ID, qui est en cours d'examen par la Commission des affaires juridiques.