Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2024-04-17

Wortprotokoll

Nous ne voulons pas de croix gammée ou de salut hitlérien dans notre pays, jamais! Il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais de bonnes raisons d'arborer une croix gammée ou un autre symbole de l'idéologie nazie, à l'origine des pages les plus sombres de l'histoire de l'humanité. L'antisémitisme est une calamité qu'il faut combattre avec la dernière énergie. L'antisémitisme ne date malheureusement pas d'hier, du Troisième Reich. Longtemps avant les atrocités du Troisième Reich, les Juifs étaient vendus comme des esclaves à l'Empire romain. Ils ont été persécutés ensuite par les chrétiens. Lorsqu'on leur a donné la citoyenneté en France, à l'occasion de la Révolution française, la soeur de Louis XVI, le roi de l'époque, a dit ceci: "L'Assemblée a mis le comble à ses folies, elle a fait des Juifs des citoyens." En 1798, lorsque les Suisses - du moins les sujets masculins, la moitié de la population - se sont vu reconnaître le droit de vote, les Juifs en ont été exclus comme s'ils étaient des étrangers. La liste est encore longue. Il y a eu l'affaire Dreyfus, il y a eu l'interdiction de l'abattage rituel, et puis, bien sûr, il y a eu ensuite le Troisième Reich, pour lequel les mots ne sont jamais assez forts pour en décrire l'horreur.

Aujourd'hui, en Suisse, il est possible, il est même permis, de déployer un drapeau avec une croix gammée sur son balcon. Il est possible de mettre un drapeau à l'effigie des SS sur le pare-brise de sa voiture. Il est possible de faire le salut hitlérien dans l'espace public. De telles actions ne sont pas punissables si elles n'ont pas pour but de propager cette idéologie, d'attiser la haine, d'atteindre le public, mais si elles sont "uniquement" destinées à afficher une sympathie pour l'idéologie nazie. Cette situation est intolérable.

Comme le disait le très regretté ancien garde des Sceaux français Robert Badinter: "Je crois que la complaisance nourrit le préjugé et que le préjugé nourrit la mort, parce qu'il engendre la haine." La complaisance envers l'antisémitisme n'est pas une option, cela revient à se rendre complice d'exclusion, de persécution et de crimes contre les Juifs, aujourd'hui comme demain. Malheureusement, tout le monde constate aujourd'hui, ma collègue rapporteuse l'a dit à l'instant, une recrudescence terrifiante des actes antisémites, en Suisse comme dans le monde entier.

C'est forte de ces convictions que la majorité de la commission, au nom de laquelle je m'exprime aujourd'hui, vous invite à soutenir les trois interventions parlementaires qui vous sont soumises.

Quelques explications sur le travail de la commission doivent être fournies ici. L'historique parlementaire de ce dossier est long. Le Conseil fédéral a longtemps été opposé à toute forme de réforme légale. Dans ce contexte, deux initiatives parlementaires ont été déposées et soutenues par votre Commission des affaires juridiques, l'une de notre ancien collègue Barrile, et l'autre de cette même Commission des affaires juridiques. C'était surtout sur la manière de légiférer que les deux interventions différaient un peu. Par le biais de son initiative, la commission demandait l'adoption d'une loi spéciale consacrée à la question de l'interdiction des symboles nazis et extrémistes.

La commission soeur du Conseil des Etats a toutefois refusé de donner suite à ces deux initiatives parlementaires et déposé sa propre motion de commission dans le but d'aller plus loin et de traiter tous les symboles extrémistes et non uniquement les symboles nazis.

Lors des débats en commission, le Conseil fédéral et l'administration ont dit qu'ils avaient fait évoluer leur position et étaient, désormais, favorables à la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Votre commission salue évidemment cette position, mais considère qu'il y a un risque que le débat s'enlise si l'on aborde en même temps tous les symboles extrémistes. Il y a unanimité, ou presque, sur la question des symboles mortifères de l'idéologie nazie; en revanche, la question sera beaucoup plus difficile à traiter pour les autres symboles extrémistes. Qu'en est-il par exemple du symbole "Z" de l'armée d'agression de Poutine? Qu'en est-il du symbole du Ku Klux Klan? Qu'en est-il du symbole de la faucille et du marteau? Autant de débats délicats que nous devrons avoir, bien sûr, car ce sont potentiellement des symboles extrémistes qu'il faut aussi traiter dans la loi, mais ces débats seront plus difficiles. C'est pourquoi votre commission a été rassurée par la position du Conseil fédéral et de l'administration, exprimée de façon très claire en commission, qui a pour objectif une mise en oeuvre par étape de la motion. Il s'agit, pour être clair, de présenter dans un premier temps rapidement une proposition de loi pour les symboles nazis, là où il y a unanimité, et d'ouvrir ensuite, dans un second temps, la discussion concernant les autres symboles extrémistes.

C'est le message que nous voulons faire passer aujourd'hui, avec le soutien aux trois textes. Nous soutenons la motion de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, mais nous voulons également une mise en oeuvre rapide sur l'interdiction des symboles nazis.

La Commission des affaires juridiques de notre conseil vous recommande donc d'accepter la motion de sa commission soeur, par 16 voix contre 2 et 4 abstentions. Elle vous recommande également de donner suite à l'initiative parlementaire Barrile, par 14 voix contre 2 et 6 abstentions. Elle vous recommande enfin de donner suite à l'initiative qu'elle a déposée elle-même, par 15 voix contre 2 et 5 abstentions.