Nantermod Philippe · Nationalrat · 2024-04-17

Wortprotokoll

Nos deux chambres ont adopté un article sur les projets pilotes dans la LAMal. A l'article 59 alinéa 2, il est prévu, avec une vraie base légale au sens formel, que le Conseil fédéral, conjointement avec des partenaires privés, puisse décider de rembourser la prise en charge de prestations à l'étranger en dehors de la coopération transfrontalière habituelle. Il s'agit de permettre à des assureurs-maladie de rembourser des prestations qui sont fournies par des médecins, des hôpitaux, des pharmacies à l'étranger, dans des pays voisins, ce qui permettrait de créer une concurrence sur les prix par rapport à des prestations qui sont vendues trop cher en Suisse et qui expliquent, entre autres, l'augmentation indécente des coûts de la santé que nous connaissons depuis des années et, a fortiori, l'augmentation des primes maladie.

On a beaucoup parlé de l'exemple du prix des médicaments. C'est un produit standardisé que l'on peut facilement comparer d'un pays à l'autre. Nous avons d'ailleurs reçu à ce sujet un ou deux courriels qui nous invitaient à refuser ma motion. J'aimerais revenir sur ce point tant il est parlant.

Le médicament générique le plus vendu dans notre pays, le Pantoprazole 40 milligrammes, est vendu en Suisse 17 francs la boîte. Vous trouvez le même médicament produit par Sandoz en France pour le prix de 2 euros. Je ne suis pas pharmacien, mais cette différence de prix est absolument inexplicable. Une partie s'explique par la marge qui revient aux importateurs - peut-être aux distributeurs, je ne sais pas -, mais une différence pareille n'existe même pas pour[NB]les[NB]livres,[NB]que[NB]l'on compare souvent entre la Suisse et la France.

On a tenté de combattre cette différence de prix avec des propositions de prix comparés ou d'importations parallèles qui ont finalement toutes été refusées. La seule proposition qui a été acceptée par le Parlement, c'est cet article sur les projets pilotes qui attend désespérément d'être appliqué. Malheureusement, il n'y a pas de volonté allant dans ce sens jusqu'ici, raison pour laquelle j'ai déposé une motion qui vous invite à pousser le Conseil fédéral à mettre en oeuvre ce projet pilote.

Cette concurrence internationale, tous les secteurs, que ce soit celui de la construction, de la chimie, des services ou de l'électronique, la connaissent en Suisse. Vous avez le droit d'aller acheter un produit à l'étranger et d'en profiter en Suisse. Vous avez aussi ce droit dans le secteur de la santé: vous pouvez par exemple aller chez le dentiste en France ou en Allemagne; beaucoup de citoyens le font, dès lors qu'ils doivent payer ce service de leur poche. Par contre, pour les produits qui sont remboursés par une assurance, vous n'êtes pas incités à le faire, puisque vous devriez dans ce cas payer un produit qui normalement est remboursé en Suisse. La solution que nous proposons ici est une solution qui permettra de réduire les coûts de la santé si le citoyen le souhaite.

J'aimerais revenir maintenant sur le mail que vous avez reçu. On vous a prédit des pluies de grenouilles, des hordes de sauterelles et la fin du monde si vous acceptiez cette motion, dès lors qu'il serait possible d'acheter des médicaments en France. On vous a promis que vous trouveriez des médicaments falsifiés, la fin de la surveillance des médicaments et des produits qui nuiraient à votre santé. J'imagine qu'il y a peut-être un ou deux parlementaires dans la salle qui ont déjà acheté un médicament en France ou en Allemagne et qui n'en sont pas morts - c'est possible. Vous pourrez aussi peut-être constater que malgré l'absence d'importations parallèles, malgré le cartel d'importateurs que nous subissons en Suisse, nous subissons aussi des pénuries de médicaments en Suisse, ce qui fait que ce système qui nous coûte extrêmement cher ne nous abrite pas de ces soucis. La protection des consommateurs n'est en réalité pas plus garantie par le système que nous connaissons.

Comble du luxe: nous avons reçu dans le dernier mail une notice en grec qui nous expliquait que si nous allions acheter des médicaments en France ou en Allemagne, nous achèterions des médicaments comprenant une notice en grec. Je ne sais pas si les pharmaciens suisses sont conscients du fait que la Grèce n'est pas voisine de la Suisse, et celles et ceux qui ont déjà acheté des médicaments en France ou en Allemagne ont probablement constaté qu'on y parlait français ou allemand et pas grec, et que les notices des médicaments qu'on leur avait livrés n'étaient pas rédigées en grec. Bref, quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage; ici, on invente n'importe quel argument. [PAGE 748]

Vous voterez, comme le peuple suisse, au mois de juin, sur une initiative de nos amis du groupe du Centre qui a pour objectif l'instauration de mesures pour lutter contre la hausse des coûts. Il n'y a aucune mesure concrète proposée dans l'initiative. Ici, vous avez une motion concrète qui vise à réduire les coûts de la santé. Si les citoyens souhaitent acheter des médicaments à l'étranger, ils peuvent le faire. La seule question qu'on vous pose, c'est: êtes-vous d'accord que ces médicaments soient remboursés s'ils sont fournis sur ordonnance? Je pense que poser la question, c'est y répondre, à moins que vous ne suiviez aveuglément les propositions des lobbys.

Pour cette raison, je vous invite à soutenir ma motion.