Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2024-04-17

Wortprotokoll

Ces initiatives sont le fruit d'un travail collectif avec les collègues Fischer Roland, Badran, Landolt, Studer Lilian, reprise par M. Gugger et Mme Bertschy. Ces initiatives sont le fruit d'un travail collectif sur le sujet de la Banque nationale suisse (BNS).

L'indépendance de la BNS est importante. Ces initiatives parlementaires la renforcent.

Sur le site Internet de la BNS, à la question de savoir ce que signifie l'indépendance financière de la BNS, on lit ceci: "L'indépendance financière comprend deux aspects: d'abord, la Banque nationale bénéficie d'une autonomie budgétaire résultant notamment de sa forme juridique de société anonyme régie par une loi spéciale. Ensuite, étant donné que la Banque nationale ne peut pas accorder de crédits à la Confédération, l'Etat n'est pas en mesure d'activer directement la planche à billets."

Ces deux éléments sont importants pour comprendre que ces initiatives parlementaires n'empiètent pas sur l'indépendance de la banque; d'une certaine manière, elles la renforcent même.

La modification intervient à l'article 5 de la loi sur la Banque nationale suisse. Cet article précise le mandat de la BNS et définit ses tâches. Elle doit notamment mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays, veiller à la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution conjoncturelle et contribuer à la stabilité du système financier. [PAGE 784]

Ces initiatives parlementaires visent à créer la base légale qui permettra à la BNS, tout en préservant son indépendance, d'intégrer de manière cohérente les risques climatiques et environnementaux dans l'ensemble de ses activités et de mettre ainsi en oeuvre de manière effective son mandat primaire en vue de la stabilité de l'institution. Défendre les intérêts de notre pays n'est pas une limitation de son indépendance. Ces initiatives parlementaires, en ajoutant les risques climatiques et environnementaux, vont exactement dans le même sens.

Les scientifiques, mais aussi un nombre croissant de banques centrales et d'autorités de surveillance, reconnaissent aujourd'hui que le changement climatique et la déstructuration de nos bases naturelles de vie constituent des risques systémiques pour la stabilité des prix et la stabilité financière, ainsi que pour la stabilité de certaines institutions financières. Afin de garantir la stabilité monétaire, la stabilité des prix et la stabilité financière, ces initiatives parlementaires proposent que la BNS intègre pleinement les risques climatiques et les autres risques environnementaux dans sa gestion des risques, sa politique monétaire, sa politique de stabilité financière et sa politique de placement.

Aujourd'hui, plusieurs banques centrales, dont la Banque centrale européenne, ont déjà clairement inscrit la durabilité et la protection du climat dans leurs missions et confirmé que les aspects climatiques et environnementaux doivent être intégrés dans toutes leurs activités. De la même manière, la BNS, qui est une institution à but non lucratif et dont les missions sont de nature publique, est dans une position extrêmement favorable pour gérer son portefeuille de placements de manière durable.

Une telle politique de placement soutient la réalisation des objectifs mondiaux en matière de climat et de biodiversité pour lesquels la Suisse s'est engagée. Elle n'est pas non plus en contradiction avec les principes de placement de la BNS, à savoir une grande liquidité et une large diversification, mais peut être mise en oeuvre en accord avec ces principes, ce qui préserve encore une fois l'indépendance de la BNS. L'intégration des risques climatiques et environnementaux dans toute activité de la BNS est conforme à son indépendance et la renforce même. Si elle s'engage dans cette voie en tant que l'un des plus grands investisseurs publics du monde, avec son rôle de modèle, elle incitera inévitablement d'autres grands investisseurs publics et privés à aller dans cette même direction.

En tant qu'élément central de la place financière suisse, la BNS exerce un effet de levier considérable sur l'industrie financière en incitant toutes les institutions financières du pays à intégrer les risques climatiques et environnementaux, afin de favoriser la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique.

Le rapport du Conseil fédéral, en réponse au postulat de la CER-N 20.3012, met en avant l'indépendance et le mandat légal étroit de la BNS pour justifier son inaction dans le domaine des objectifs de durabilité de la Suisse. Le Conseil fédéral lui-même admet qu'une adaptation des bases légales serait nécessaire pour élargir le mandat de la BNS. En adaptant la loi, comme cela est demandé dans ces initiatives parlementaires, la BNS pourrait limiter son exposition aux risques climatiques et environnementaux et jouer un rôle proactif dans sa politique monétaire, aidant ainsi[NB]la[NB]Confédération[NB]et[NB]les[NB]collectivités publiques à atteindre leurs propres objectifs de durabilité. De cette manière, elle servirait mieux l'intérêt général du pays, tout en restant totalement indépendante dans la conduite de sa politique monétaire.

Je vous remercie dès lors de donner suite à ces initiatives, portées par cinq parlementaires de groupes différents. Quelques mots seront également dits par mon collègue Gugger en allemand, de manière à bien intégrer le propos de ces initiatives.