Parmelin Guy · Bundesrat · 2024-05-28

Wortprotokoll

Les deux intervenants, le rapporteur M. le conseiller aux Etats Würth et Mme la conseillère aux Etats Chassot, ont dit l'essentiel. Le Conseil fédéral peut se rallier à cette formulation. Je pense effectivement qu'elle a l'avantage d'être contraignante, ce qui était voulu par votre conseil, tout en laissant une certaine liberté. Elle donne le signal qu'il y a une volonté que tout le monde coopère à ce niveau. Je pense - en tout cas je l'espère et je m'engagerai en ce sens - que cette formulation de compromis sera soutenue par la commission du Conseil national puis par le Conseil national.

Au nom du Conseil fédéral, je vous invite à adopter la proposition Chassot. Si le Conseil national suit, cela permettra d'éliminer la dernière divergence.