Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2024-05-29

Wortprotokoll

Comme cela a été relevé par le conseiller aux Etats Damian Müller, les personnes qui effectuent actuellement un service dans l'armée, le service civil, la protection civile ou Jeunesse et Sport font valoir leur droit aux allocations pour perte de gain au moyen d'un formulaire papier. Les organisations de service, comme l'armée, attestent du nombre de jours de service accomplis sur ce formulaire papier, qui est ensuite remis à la personne concernée. Cette dernière inscrit, elle aussi, les informations nécessaires quant à sa situation familiale et professionnelle et transmet le formulaire à son employeur, qui y inscrit les données salariales avant de le remettre à la caisse de compensation.

Cette procédure de demande dépend de plusieurs acteurs et est, quand même, complexe et sujette à défaillance. Afin de remédier à cette situation, il est prévu que la procédure de demande APG devienne électronique, et que le traitement soit essentiellement automatisé. On peut préciser que le système permettra de réduire considérablement le temps entre la fin du service et le versement des allocations. L'automatisation de la transmission des données par les interfaces numériques permettra de prévenir des erreurs, d'identifier des prestations non réclamées et de surveiller l'avancement des procédures.

Die Digitalisierung in der Erwerbsersatzordnung beruht auf einem neuen Informationssystem, das von der Zentralen Ausgleichsstelle verwaltet wird. Dieses Informationssystem wird dazu dienen, die von den Dienstorganisationen gelieferten Daten über die geleisteten Diensttage elektronisch zu verarbeiten. Die Dienstleistenden werden ihren Anspruch auf Erwerbsersatz künftig über ein digitales Portal geltend machen und die benötigten Informationen online erfassen. Wenn sie die Anmeldung nicht innert einer bestimmten Frist über das Portal vornehmen, werden die Dienstleistenden ein Papierformular erhalten, das sie an ihre Ausgleichskasse weiterleiten können. Neue gesetzliche Grundlagen sind auch erforderlich, damit die Dienstorganisationen die Daten über den geleisteten Dienst an das neue Informationssystem der Erwerbsersatzordnung übermitteln können.

En plus, afin de garantir la qualité des données traitées, le système d'information pourra, par le biais d'interfaces, tirer des données de toute une série de registres, par exemple le registre d'état civil ou encore le registre des allocations familiales.

Je précise volontiers les conséquences financières. Comme cela a été relevé, la mise en oeuvre de ce système devrait générer un coût d'investissement unique de 4 à 5 millions de francs et des coûts annuels de maintenance technique de l'ordre de 200[NB]000 francs. Ces coûts seront pris en charge par le fonds de compensation des APG. En contrepartie, l'optimisation de la procédure permettra, elle, de réduire de manière significative le temps consacré à chaque demande et surtout d'alléger la charge de travail des caisses de compensation et des employeurs. En moyenne, on peut estimer une économie de l'ordre de 4,5 millions de francs pour les employeurs, et de 2,1 millions de francs par année pour les caisses de compensation.

J'aimerais encore indiquer que le projet de numérisation dans le régime des APG a reçu un accueil favorable de tous les participants à la consultation. Dès lors, le Conseil fédéral est d'avis qu'il est nécessaire et qu'il est temps de moderniser le processus de demande des APG. La solution est simple, efficace et améliore considérablement la procédure de demande.

Je vous invite donc, à l'instar de votre commission, au nom du Conseil fédéral, à suivre le Conseil national, de même que votre commission, et à entrer en matière sur ce projet en vue de l'adopter.