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Wortprotokoll

Cela a été dit: la qualité de notre système de santé en Suisse est bonne et reconnue comme telle - de nombreuses études le montrent - également sur le plan international. Néanmoins, la numérisation présente des lacunes considérables; de nombreuses études le montrent également. La plupart du temps, ce n'est pas tant l'absence d'applications numériques qui pose problème, car aujourd'hui de nombreux fournisseurs de prestations, les assureurs et quasiment chaque autorité sanitaire, disposent de programmes informatiques. Le problème concerne plutôt le nombre et la diversité des logiciels qui ne sont pas coordonnés et qui ne parlent pas le même langage technique. De mêmes données sont enregistrées de façon différente, ce qui rend l'échange et le traitement des informations laborieux. Cette situation engendre des problèmes d'efficacité et il n'est pas rare, malheureusement, que les patients doivent fournir plusieurs fois les mêmes informations. Cela devient encore plus délicat lorsque des informations importantes sont égarées, notamment en cours de traitement.

Cela me permet de prendre en considération les points de vigilance mentionnés par M. le conseiller aux Etats Hurni. Il est clair que ce projet est ambitieux sur le plan de la coordination de toutes ces données numériques. Il vise cependant clairement à maintenir la qualité du système de santé, mais surtout la sécurité des soins et des patients. Il ne s'agit aucunement d'avoir un objet nous permettant de nous targuer, au niveau de l'administration ou des prestataires de soins, d'être à l'avant-garde informatique - quoique cela serait déjà difficile. Ce projet a été véritablement organisé, pensé, réfléchi afin que l'on puisse rendre des comptes en matière de sécurité des patients. Toutes les discussions que l'on mène avec les cantons et les différents prestataires de soins et les hôpitaux visent à une plus grande efficience, mais, bien sûr, à une efficience ciblée sur la sécurité des patients. Je crois donc que ces points de vigilance sont vraiment là.

Qu'est-ce que cela changera très concrètement pour le patient? Je dirais: pas grand-chose par rapport à ce qu'il devra faire ou ne pas faire, si ce n'est que, lorsqu'il aura à disposition un dossier électronique qui fonctionnera mieux, il pourra regarder où il en est dans ses traitements ou bien prendre en considération ce que son médecin ou d'autres prestataires ont mentionné. Sa sécurité et sa confiance à l'égard du système pourront être améliorées; c'est l'enjeu principal.

Le retard en matière de numérisation a également des conséquences importantes pour le pôle de recherche en Suisse.

En effet, l'absence de standards communs empêche également de mettre en relation et de corréler des informations ou des données pertinentes et probantes pour des programmes de recherche. C'est également un élément crucial pour la recherche et l'industrie en Suisse.

La pandémie du COVID-19 a mis en lumière de nombreux problèmes. Le Parlement a donc pris acte de cette situation et a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un programme afin de promouvoir la transformation numérique. Le message dont nous discutons aujourd'hui permet justement d'exécuter ce mandat.

Le programme Digisanté poursuit quatre objectifs, à savoir numériser les prestations des autorités, standardiser lesdites données et clarifier les bases légales. Je pense que ce dernier élément est extrêmement important par rapport aux différents projets qui constituent le portefeuille global. A chaque fois, il faudra clarifier les bases légales pour une question de sécurité juridique et également pour une question de [PAGE 337] répartition des compétences. Le quatrième objectif consiste à coordonner les efforts des acteurs dans le système de santé.

Ce programme requiert au total 620 millions de francs, dont quelque 100 millions seront financés au moyen de fonds d'ores et déjà disponibles au niveau de l'OFSP et de l'OFS. Le besoin en ressources supplémentaires s'élève ainsi à environ 520 millions de francs. Sur cette somme, 392 millions sont liés au crédit d'engagement, qui fait l'objet de la demande du Conseil fédéral dans le présent message.

Digisanté est composé d'un portefeuille qui regroupe une cinquantaine de projets. La Confédération assume uniquement les tâches qui ne peuvent pas être accomplies par des tiers et elle assure la coordination des travaux menés par les différents prestataires. En contrepartie, le Conseil fédéral assure un processus de sécurité dans la planification. Cette dernière fait aujourd'hui défaut.

Pour répondre aux inquiétudes de M. le conseiller aux Etats Broulis: c'est juste, il faut d'abord avoir une gouvernance en matière d'organisation plus sécurisée dans la planification et, ensuite, bien sûr, se donner les moyens pour le contrôle par rapport à une plateforme ou une autre. Cependant, comme nous devrons chaque année - c'est clair - rendre compte au législatif, le Conseil fédéral devra également avoir un suivi de ces différents projets. Il est vrai que le processus est ambitieux, mais il ne s'agit aucunement d'un blanc-seing qui serait donné sans que nous ayons à rendre compte concernant l'avancée technique et la corrélation entre les financements et les objectifs à atteindre.

Il est vrai que vous avez dépeint un monde avec des problèmes. Je ne sais plus exactement de quoi vous nous avez parlé, mais ce que vous avez dit était très négatif, non pas toutefois par rapport à ce projet, mais lorsque vous avez dit qu'il y avait des risques. Tout est mis en oeuvre afin que l'on puisse contenir ces risques et y faire face.

Cela me permet de répondre aussi à M. le conseiller d'Etat Germann: il est vrai que, malheureusement, avec le dossier électronique du patient, on ne peut pas se dire que l'on a abouti à un succès, à un projet incroyable qui permettrait de dire que la Suisse a des réussites formidables sur son chemin vers la digitalisation, mais on apprend aussi de nos erreurs. Je crois qu'il est aussi important de travailler en étroite concertation et collaboration avec les cantons, avec les différentes plateformes et avec la Poste.

Je comprends votre demande de compensation, notamment à l'interne, mais nous avons dit à quel point ces postes de travail étaient des postes spécifiques, dédiés dans le domaine de la digitalisation et du numérique. Il n'est de loin pas facile de les compenser.

J'en reviens au projet en tant que tel.

Digisanté kann seine volle Wirkung nur dann entfalten, wenn alle Akteure des Gesundheitswesens dieselbe Vision verfolgen und ihren Teil der Kosten tragen. Die verfassungsmässigen Kompetenzen des Bundes im Bereich der Gesundheit sind eigentlich limitiert. Deswegen kann er bei einigen Digitalisierungsverfahren die betroffenen Akteure auch nicht zur Mitwirkung verpflichten. Aus diesem Grund wurden die Akteure bereits in die Konzipierung des Programms einbezogen. Mein Departement hat auf technischer und politischer Ebene Veranstaltungen durchgeführt, bei denen sich die interessierten Kreise einbringen konnten. Im Rahmen einer Serie von Austauschen mit allen interessierten Personen informieren die Programmleiter von Digisanté zudem bis heute regelmässig über den Stand der Arbeiten. Externe Akteure können diese Plattform nutzen, um eigene Projekte vorzustellen.

Was ich noch sagen möchte, auch zu Ihnen, Herr Ständerat Schwander: Es ist nicht so, dass man keine Gesamtarchitektur hat, aber technisch betrachtet ist diese Frage eher auf der Ebene der Ämter angesiedelt und wurde vielleicht nicht in den Kommissionssitzungen besprochen. Aber in der Vorbereitung gibt es schon ziemlich, nein, nicht nur ziemlich, sondern sehr klare Vorstellungen.

Mit dem Ziel, nationale Standards für das Gesundheitswesen zu entwickeln, hat der Bundesrat im Herbst 2022 die Fachgruppe Datenmanagement initiiert. Sie setzt sich aus 27 zentralen Stakeholdern zusammen und wird ab 2025 in das Programm Digisanté integriert. Als besonders wichtig schätzt der Bundesrat die Zusammenarbeit mit den Kantonen ein. Diese sind im Programmausschuss vertreten, das ist uns sehr wichtig. Digisanté ist zudem ein wiederkehrender Diskussionspunkt bei den Treffen mit den kantonalen Gesundheitsdirektorinnen und Gesundheitsdirektoren.

Die enge Einbindung der Akteure wird nach dem Programmstart 2025 sogar ausgebaut. Auf Programmstufe wird insbesondere ein Branchengremium eingesetzt. Dieses kann unter anderem den verantwortlichen Auftraggebern Vorschläge zur Priorisierung von Vorhaben machen. Damit wird dem neuen Artikel 1a des Bundesbeschlusses Rechnung getragen. Auf Projektstufe können betroffene Akteure im Rahmen von Fachgremien mitwirken.

Der Nationalrat hat verschiedene Anpassungen gegenüber dem Entwurf des Bundesrates beschlossen. Ihre Kommission hat sich ausdrücklich für diese Anpassungen ausgesprochen, und der Bundesrat begrüsst sie ebenfalls.

En effet, le Conseil national a procédé à diverses adaptations et précisions de l'arrêté fédéral. Votre commission s'est donc expressément prononcée également en faveur de ces modifications que nous approuvons.

Je me permets encore de souligner un point de manière très claire. En approuvant le crédit d'engagement, le Parlement ne délègue aucunement le contrôle. Vous resterez étroitement impliqués tout en disposant de larges possibilités de pilotage. D'une part, nous vous présenterons des[NB]rapports[NB]réguliers[NB]et[NB]complets et, d'autre part, il vous appartiendra d'intervenir dans le cadre du processus budgétaire annuel.

A l'article 1b sur l'accessibilité, le Conseil national a décidé de préciser dans l'arrêté que les projets de Digisanté doivent être disponibles pour toute la population et que l'accessibilité doit être garantie. Nous sommes également favorables à cette adjonction.

Le Conseil fédéral est convaincu que Digisanté nous permettra de franchir une étape significative dans la promotion de la transformation numérique du système de santé et, dès lors, il vous invite à entrer en matière et à accepter ce programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé.