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preparatory:AB 338943

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-05-29

Wortprotokoll

Le débat n'est de loin pas clos et il est juste qu'il ne le soit pas, parce que la question de la pauvreté et de la dignité des personnes en âge AVS est une thématique de société.

Je crois que cela a été dit: les deux présentes motions, que ce soit celle qui vient d'être retirée par votre collègue Rieder ou celle de la conseillère nationale Mettler, visaient à proposer une alternative au moment du débat général sur la treizième rente de vieillesse. Il est vrai que la prise de position du Conseil fédéral du mois de mai 2023 est possiblement en décalage, mais on peut aussi se permettre de dire que les débats au sein des Chambres fédérales semblent aussi en décalage par rapport à ce que le peuple a souhaité et a pris comme décision.

Je pense qu'il est vraiment important - je vais m'y engager au niveau du département et faire des propositions au Conseil fédéral - que dans le débat sur le message que nous devrons soumettre en 2026 pour la période 2030-2040 de l'AVS, on puisse voir s'il est possible de faire des propositions différenciées pour prendre en considération la situation des personnes qui touchent les revenus et surtout les rentes les plus modestes. J'entends bien qu'au niveau des prestations complémentaires, il est difficile de formuler des demandes, et je comprends bien la problématique - je connais la situation d'agricultrices ou d'agriculteurs pour lesquels les questions se posent de manière extrêmement sensible. Mais je crois aussi que certains cantons ont maintenant mis en place des mesures d'information, de soutien et d'aide pour que les personnes concernées ne risquent plus d'avoir honte de demander des prestations - qui figurent pourtant dans la Constitution. Tout cela pour dire que les débats à venir porteront sur la mise en oeuvre de la treizième rente qui a été souhaitée sans équivoque par la population, mais aussi sur la formulation des propositions adaptées, ajustées pour les personnes qui ont le plus bas revenu.

J'ai bien entendu également la question soulevée par l'initiative du groupe du Centre sur le déplafonnement des rentes AVS pour les couples mariés. Des réponses, il en existe; il faut ensuite voir dans quelle mesure elles sont possibles en matière de financement, et quel équilibre, quel compromis nous trouverons. Je peux vous assurer que le Conseil fédéral mettra en oeuvre toute son attention pour que tout cela ne reste pas simplement des slogans selon lesquels chaque personne a le droit à une vie digne dans notre pays.