AB 339402

Wortprotokoll

Fin 2023, le Conseil fédéral a défini l'orientation et les priorités de la politique du handicap pour la période 2023-2026. Pour ce faire, il a pris en considération les enseignements tirés de la mise en oeuvre de la loi sur l'égalité des personnes handicapées et de la politique du handicap 2018-2022 ainsi que, et c'est juste de le mentionner, les recommandations que le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a rendues à la Suisse en avril 2022.

Le Conseil fédéral a donc estimé qu'il était nécessaire et utile de légiférer pour protéger les personnes handicapées contre la discrimination. Il a donc mis en consultation une révision partielle de la loi sur l'égalité des personnes handicapées[NB]dans[NB]ce[NB]but[NB]et[NB]dont les résultats sont en cours d'évaluation.

Parallèlement, le Conseil fédéral a défini quatre programmes prioritaires dans les domaines suivants: le travail, les prestations, le logement et - domaine qui n'est pas des moindres - la participation. Ces programmes servent non seulement à développer, en collaboration avec les cantons et la société civile, plusieurs mesures ciblées par domaine, mais[NB]également[NB]à[NB]accompagner les révisions législatives nécessaires.

Die Konformität des Schweizer Rechts mit den Rechten von Menschen mit Behinderungen wird zudem bei der Ausarbeitung von Erlassen geprüft. Dieser Abgleich findet auch bei der Übernahme von EU-Richtlinien im Bereich des öffentlichen Verkehrs statt. Das vom Postulat geforderte Mitdenken der Rechte von Menschen mit Behinderungen findet folglich schon heute statt - vielleicht nicht immer umfassend.

Aus diesen Gründen beantragt der Bundesrat die Ablehnung des Postulates.