Deiss Joseph · Bundesrat · 2003-05-07

Wortprotokoll

Le tourisme suisse est dans une passe difficile. Il y a eu quelques lueurs d'espoir au tournant du millénaire, mais il faut bien constater qu'au cours des dix dernières années, il n'y a pas eu simplement une stagnation, mais une véritable régression. En dix ans, les nuitées hôtelières, par exemple, ont diminué de 15 pour cent. Il y a à cela toute une série d'explications, mais je pense qu'il y a bien sûr une crise structurelle du tourisme suisse qui doit être empoignée par la branche elle-même d'abord.

Mais il y a aussi nécessité pour la Confédération d'accomplir sa tâche à elle. A propos de la discussion autour de l'opportunité ou non, de la conformité par rapport au système ou non d'une intervention de la Confédération, j'aimerais d'abord souligner ceci.

Le programme que nous vous proposons s'insère parfaitement dans les axes habituellement admis dans notre pays en ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'économie. Il y a deux grands axes qui résument la majeure partie de ces interventions: l'agriculture, d'une part - on en a discuté ce matin -, et la politique régionale, d'autre part. Lorsque M. Blocher fait un discours qui part de l'idée que tout le monde se trouve dans les mêmes conditions, il ignore tout simplement que les régions de montagne, notamment, n'ont pas les mêmes conditions et que nous avons toujours mené une politique qui vise au rééquilibrage régional.

L'une des possibilités - et c'est l'orientation que je veux privilégier - consiste à créer dans les régions défavorisées des activités porteuses de valeur ajoutée. Par conséquent, cette politique s'inscrit dans le cadre de la politique régionale. D'ailleurs, pour ce qui est des crédits hôteliers, il est bien spécifié que leur attribution est soumise à la condition de se trouver dans une région touristique ou d'avoir des établissements balnéaires.

Il n'y a donc pas à mon sens de raison de suivre les propos de ceux qui ne voudraient pas entrer en matière, ou alors il faut assumer la responsabilité face aux régions qui ont besoin d'un soutien accru.

Le projet, tel qu'il vous est présenté, ne vise pas à subventionner tout et surtout pas des entreprises ou des activités qui ne sont pas rentables. Nous ne voulons pas, par ce projet, maintenir des structures existantes. Je l'ai dit d'entrée: il faut que la branche touristique fasse les réformes structurelles nécessaires.

En revanche, nous voulons intervenir à trois niveaux pour favoriser cette réforme structurelle: d'abord, la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement contribue au désendettement d'établissements d'hébergement - je souligne - économiquement viables. Ensuite, la prorogation de l'arrêté fédéral relatif au financement de l'encouragement de l'innovation et de la coopération dans le domaine du tourisme durant la période de 2003 à 2007, ce qu'on appelle Innotour, contribue à l'adaptation [PAGE 684] longtemps attendue de l'offre aux nouvelles exigences du marché mondial. Nous voulons donc soutenir l'innovation dans la branche touristique. Enfin, nous voulons une base légale pour lancer une initiative en faveur de la qualification qui soit néanmoins sciemment limitée. Il ne s'agit pas de concurrencer ce qui existe au niveau de la formation professionnelle ou de créer des doublons; il s'agit de compléter cette offre de formation là où un besoin se manifeste.

Il faut d'ailleurs souligner aussi que, par souci d'économie, le Conseil fédéral a présenté un programme allégé, centré sur l'essentiel et proposant au tourisme suisse des solutions exemplaires. Ce programme tient compte expressément des mesures proposées lors de la consultation par les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés. La Confédération ne dispose pas des moyens financiers qui permettraient de proposer un programme plus ambitieux, de la taille de ce qui se fait dans certains pays concurrents. Mais je souligne que ce minimum a été largement accepté, notamment par le Conseil des Etats.

En ce qui concerne la proposition de minorité Strahm de renvoi au Conseil fédéral pour élaborer un programme de qualification pour le tourisme - qualifié de "grand programme" - et pour proposer un programme efficace de désendettement et d'améliorations structurelles, j'aimerais dire ceci.

D'abord, la situation est suffisamment urgente pour que nous n'admettions pas l'ajournement de ce dossier. Il y a un urgent besoin de révision et il faut pouvoir se mettre au travail. La Confédération ne dispose pas, je l'ai dit, de moyens suffisants pour pouvoir lancer un programme d'encouragement massif comme le souhaiterait la minorité.

Enfin, les mesures qui sont proposées par la minorité Strahm correspondent pour l'essentiel déjà à des mesures que nous proposons, soit un programme de qualification pour la branche du tourisme ciblé et basé sur des projets existants. Il est faux d'affirmer que le désendettement n'est pas prévu puisque le texte proposé par le Conseil fédéral stipule à l'article 4 alinéa 2 qu'il y a des possibilités de contribuer au désendettement du secteur de l'hébergement.

En conclusion, je vous invite à entrer en matière et à ne pas renvoyer le dossier pour que nous puissions le traiter et nous mettre au travail.

[VS]