Cassis Ignazio · Bundesrat · 2024-06-04

Wortprotokoll

Lassen Sie mich einleitend unterstreichen, dass der Bundesrat Ihre Besorgnis - Ihre und diejenige des Ständerates - angesichts der Lage der Menschenrechte und der Situation der Frauen im Iran teilt. Knapp zwei Jahre nach dem Tod von Jina Mahsa Amini bleibt die Situation kritisch. Die anhaltende starke Repression und die Zunahme der Zahl an Todesurteilen seit 2013 sind beunruhigend. Vor diesem Hintergrund ist die Schweiz aber nicht untätig geblieben.

En premier lieu, la Suisse a pris une position claire en faveur du respect des droits de l'homme en Iran, que ce soit dans le cadre des manifestations, comme lors des développements les plus récents, ou en réaction à la hausse alarmante des exécutions dans le pays. Nous faisons valoir cette position de principe au niveau multilatéral chaque fois que l'occasion se présente. Lors de la dernière session du Conseil des droits de l'homme, en mars de cette année, nous avons ainsi soutenu la prolongation des mandats du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran et de la mission d'établissement des faits. Cette dernière est chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme qui ont été commises dans le cadre des manifestations.

En deuxième lieu, la Suisse poursuit un dialogue franc et critique avec les autorités iraniennes. Le 22 avril dernier, mon département a ainsi reçu une délégation iranienne à Berne pour mener des consultations politiques et un dialogue sur les droits de l'homme. A cette occasion, la Suisse a notamment exprimé sa préoccupation quant au retour de la police des moeurs et a demandé à l'Iran de prendre des mesures contrôlées et concrètes pour éliminer les discriminations à l'encontre des femmes et des filles.

Unser direkter Kanal zu den iranischen Behörden wird auch von anderen Ländern und von der UNO in Anspruch genommen, um Anliegen zugunsten der Menschenrechte anzubringen. Die Gespräche in diesem Rahmen sind schwierig. Eine unmittelbare Wirkung zu erwarten, wäre nicht realistisch. Es braucht Hartnäckigkeit, es braucht eine klare Linie, eine Linie, die unseren Interessen und Werten entspricht.

Auch wenn es schwierig ist, so ist es durchaus möglich, über den Gesprächskanal Wirkung zu erzielen. In der Vergangenheit wurde bei einzelnen Jugendlichen, für die sich die Schweiz eingesetzt hatte, die Todesstrafe nicht angewandt. Wir haben uns auch dieses Jahr wieder mit Nachdruck für solche Fälle eingesetzt.

Warum haben wir diesen privilegierten Zugang? Wir haben ihn nicht nur aufgrund unseres Schutzmachtmandats für die USA, sondern weil der Iran wahrnimmt, dass die Schweiz [PAGE 1016] eine eigenständige, eine differenzierte Aussenpolitik führt. Der Iran hat durchaus realisiert, dass wir alle UNO-Sanktionen und die meisten EU-Sanktionen übernommen haben, was unseren Interessen und Werten entspricht. Aber wir haben eben nicht alle Sanktionen übernommen. Es sind manchmal kleine Zeichen, die einen Unterschied machen. Die Iraner anerkennen, dass wir die Brücke des Dialogs nicht abgebrochen haben und dass sie diese Brücke nutzen können - falls sie das wollen.

Enfin, en troisième lieu, la Suisse veille à respecter le principe de précaution et oriente son action sur le terrain vers le soutien de la société civile et des activités de l'Unicef et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme en matière de justice juvénile. Permettez-moi d'être clair à ce sujet. Dans le contexte actuel de l'Iran, tout soutien direct à des ONG iraniennes actives dans certains domaines des droits de l'homme est extrêmement difficile et les expose à des risques considérables et à des représailles.

En conclusion, le Conseil fédéral est d'avis qu'il doit continuer à tirer profit des accès que lui confère son rôle en Iran pour faire valoir directement aux autorités iraniennes ses attentes relatives au respect des droits de l'homme. Il estime que l'importance de ce rôle prime sur l'éventuel impact de sanctions supplémentaires, ce d'autant plus que la Suisse a déjà repris presque entièrement les mesures restrictives décidées par l'Union européenne. En matière d'activités de soutien aux droits de l'homme, le Conseil fédéral juge que le soutien à des organisations internationales est plus raisonnable qu'un appui à la société civile qui mettrait celle-ci en danger. Sur cette base, le Conseil fédéral a recommandé, en septembre dernier, au Conseil des Etats le rejet de la motion dans sa forme originale qui contient la demande de reprendre les sanctions. Par contre, il comprend la volonté des deux chambres du Parlement de donner un signal de préoccupation en matière de droits de l'homme en Iran et il estime qu'il peut soutenir la motion dans sa forme atténuée et en raison de son caractère symbolique. Le Conseil fédéral considère que la Suisse prend déjà toutes les mesures adéquates en faveur du respect des droits de l'homme et du soutien de la société civile en Iran. Cette appréciation reste la même aujourd'hui.