preparatory:AB 340028

Wortprotokoll

Je peux affirmer que le Conseil fédéral n'est ni obstiné ni monomaniaque en matière de culture du bâti et de culture du bâti de qualité. Je pense que le débat que nous avons ce matin montre à quel point cette question est sensible.

Comme je l'ai indiqué dans le cadre du débat d'entrée en matière, on peut prendre en considération que la proposition initiale avait une densité normative trop importante, parce que, il faut être clair, on indiquait une volonté de la Confédération d'être exigeante en matière de qualité pour ses propres bâtiments, pour ses propres institutions. On laissait aussi entrevoir que l'on s'occuperait non seulement de conseils, mais aussi possiblement de projets sur le plan cantonal ou d'agglomérations. Je ne cache pas qu'il y avait cette possibilité d'inquiétude.

Par la suite, les débats en commission ont montré une volonté de ne pas revenir sur la question des compétences. Je peux vous assurer que l'article tel qu'il est prévu actuellement, soit cette proposition de compromis, ne remet aucunement en question les compétences cantonales ou encore communales en la matière.

J'ai un peu le sentiment que l'on discute de quelque chose de différent. On a l'impression que c'est, afin de reprendre le terme de M. le conseiller aux Etats Würth, "eine Zwängerei", pas seulement ici, mais d'une manière générale. Ce n'est pas une "Zwängerei". C'est vraiment une volonté de travailler en étroite concertation, en étroite synergie, afin de prendre en considération des éléments difficiles et les mettre en oeuvre de manière intelligente afin d'avoir justement des villes, des villages et des paysages qui sont de qualité.

Il est vrai, aussi, que si l'on regarde les éléments qui sont volontiers mis en avant et en valeur au niveau touristique, on peut se réjouir que nos paysages et que certains lieux labellisés Isos ne soient pas si encombrants que cela, mais plutôt intéressants relativement à la politique de promotion touristique. [PAGE 422]

Je crois pouvoir affirmer que l'ancrage prévu dans la loi ne signifie aucunement une surcharge administrative ou la volonté de nous immiscer dans des décisions, que ce soit sur le plan cantonal ou communal. Je trouve la proposition de compromis intéressante, parce que, effectivement, il ne s'agit pas d'un changement de paradigme, mais il s'agit d'un ancrage légal. Vous avez donc raison, ce n'est pas symbolique, c'est inscrire dans la loi la volonté d'avoir un objectif sur le plan de la culture du bâti.

J'aimerais peut-être encore indiquer que notre pays s'est profilé à l'échelon national avec le travail de qualité qui est mené, mais aussi à l'échelon international. Dans deux semaines, Genève accueillera la réunion annuelle de l'Alliance de Davos pour la culture du bâti. Ce sont plus de 140 représentants de nombreux pays et de grandes entreprises du secteur de l'immobilier ou de la construction qui participeront, et tous ont signé les principes de la culture du bâti développés par notre pays. A Glaris, le canton a organisé fin mai un atelier sur le thème "la culture du bâti, un facteur de réussite". Le canton de Bâle a organisé l'année dernière les Journées du dialogue Bâle 2050 et, au Tessin, la haute école spécialisée de la Suisse italienne a organisé, en mars, la conférence sur la culture du bâti "Baukultur/Cultura della costruzione. Ticino 2050: scenari".

Je cite ces quelques exemples pour indiquer qu'il n'y a rien de dangereux ou de téméraire dans la proposition qui vous est faite, mais que, au contraire, cet ancrage dans une base légale donne des impulsions, confère des responsabilités, mais des responsabilités partagées sans aucun moyen financier supplémentaire, sans surcharge sur le plan du personnel et sans modification des responsabilités ou des compétences.

J'aimerais peut-être encore juste mentionner l'élément qui a été précisé par la présidente de votre commission et par le porte-parole de la minorité: l'entrée en matière permettra également de clarifier la question du financement de la "Filmförderung", qui est aussi pris en considération dans cette modification de loi.

Bref, vous l'aurez compris: je vous invite - et vous en remercie - à entrer en matière sur cette modification de loi.