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preparatory:AB 340071

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-06-04

Wortprotokoll

Dans le cadre des discussions au sein de la commission, il a été pris en considération le fait que, lors de la production d'un film, c'est bien évident que plusieurs mois, voire plusieurs années, s'écoulent entre le moment où une aide financière est octroyée, où la décision est prise, et celui où la dernière tranche de cette aide est versée.

Le siège de la matière se trouvait dans le projet 2, sauf erreur, pour lequel l'entrée en matière a été refusée. Je crois qu'il faudra réfléchir à reprendre cette question pour ne pas perdre la possibilité d'avoir plutôt un crédit d'engagement, qui permet plus d'ouverture par rapport à la réalité du financement du cinéma. Mais une solution pourra être trouvée, pour autant que la commission soeur et le Conseil national reviennent sur ce sujet.

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