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preparatory:AB 340137

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2024-06-04

Wortprotokoll

Effectivement, nous nous penchons actuellement uniquement sur le chiffre 1 de la motion.

Il est demandé dans ce chiffre que la notice d'emballage au format papier ne soit plus obligatoire pour les médicaments qui sont utilisés dans les hôpitaux, cela à condition qu'un code QR soit apposé sur les emballages. Comme cela a également été précisé, le Conseil fédéral a discuté au sein de votre commission une demande d'élargissement du champ d'application de la motion à tous les médicaments qui sont exclusivement destinés à être administrés par des personnes qui exercent une profession médicale.

Avec l'adoption de cette motion, un médicament qui n'est pas exclusivement destiné à être administré par des personnes exerçant une profession médicale, acheté en pharmacie par une personne exerçant une profession médicale, restera donc assorti d'une notice d'emballage. Votre commission a accepté cette version adaptée de la motion à l'unanimité. [PAGE 442]

Mit der Annahme der Motion kann ein wesentlicher Beitrag zur Effizienzsteigerung geleistet werden, und gleichzeitig wird der sichere Umgang mit Arzneimitteln im Schweizer Gesundheitswesen beibehalten.

Der Bundesrat beantragt Ihnen deshalb, Ihrer Kommission zu folgen und die Motion in abgeänderter Form anzunehmen.