Berberat Didier · Nationalrat · 2003-05-08

Wortprotokoll

A l'article 33 alinéa 1er lettre e ainsi qu'à l'article 33a, la divergence qui oppose notre Conseil et le Conseil des Etats concerne, comme vous l'avez déjà entendu, l'épargne-logement. En effet, le Conseil national souhaite introduire un modèle d'épargne-logement semblable à celui que connaît le canton de Bâle-Campagne. Le Conseil des Etats, en ce qui le concerne, s'en tient au projet du Conseil fédéral, à savoir travailler dans le cadre du pilier 3a, comme cela a déjà été rappelé par Mme Genner. Outre les différences matérielles des deux modèles, ces derniers se distinguent aussi par leurs conséquences financières: 50 millions de francs de pertes fiscales pour le modèle du Conseil national et 25 millions de francs pour celui du Conseil des Etats.

La majorité de la commission propose de maintenir cette divergence et une minorité Genner, dont je fais d'ailleurs partie, propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats qui a donc repris la version du Conseil fédéral.