Docourt Martine · Nationalrat · 2024-06-06

Wortprotokoll

Recevoir des appels incessants ou un nombre excessif de messages, souvent avec du contenu intimidant ou menaçant, être suivi sur les réseaux sociaux, recevoir des cadeaux non désirés, subir de la diffamation, être espionné à son domicile ou être suivi dans la rue: ce sont des exemples de ce que subissent les victimes de "stalker". Les personnes qui subissent le "stalking" ou harcèlement obsessionnel sont bien des victimes, victimes d'une violence psychologique, une violence souvent invisible. Selon des études et sondages réalisés dans plusieurs pays d'Europe, il peut être admis que, dans la population, environ 15 à 18 pour cent des femmes et 4 à 6 pour cent des hommes ont été victimes de "stalking" au moins une fois dans leur vie.

Etre victime de "stalking", comme je le disais, c'est être victime de violence psychologique. En effet, par le comportement du "stalker", la victime peut subir du stress et de l'angoisse en craignant pour sa sécurité ou en subissant des menaces ou des contraintes. Elle peut ressentir une perte de liberté, en devant changer certaines habitudes. Elle peut avoir tendance à s'isoler socialement afin de tenter de se protéger. Ces états ne peuvent qu'altérer sa santé mentale, son bien-être et sa qualité de vie. Afin de lutter contre [PAGE 1082] cette violence invisible, il est clairement nécessaire d'inscrire dans[NB]le[NB]code[NB]pénal[NB]une[NB]infraction spécifique au harcèlement obsessionnel.

Au sein de la Commission des affaires juridiques, le groupe socialiste s'est attelé à définir le plus clairement possible les dispositions pour définir le harcèlement obsessionnel, afin de faciliter l'application de ses dispositions, et afin que les victimes ne soient pas freinées lorsqu'elles doivent dénoncer les faits. Le groupe socialiste soutiendra donc globalement le projet tel qu'il sort de la commission qui tient compte de l'avis du Conseil fédéral, tout en soutenant certaines propositions de minorité.

De plus, il est important de rejeter la proposition de minorité concernant la poursuite d'office. Le harcèlement obsessionnel doit être poursuivi comme toutes les infractions du spectre des violences conjugales, c'est-à-dire poursuivi d'office lorsqu'il y a eu une relation de couple entre l'auteur et la victime.