Bühler Manfred · Nationalrat · 2024-06-06

Wortprotokoll

La proposition de minorité que je défends vise à soutenir le point de vue du Conseil fédéral, qui souhaite introduire un critère supplémentaire afin de rendre le harcèlement punissable. Comme je le disais déjà dans mon intervention précédente, la barre doit être placée haut en matière pénale. Si l'entrave à la liberté de la victime consiste simplement à changer d'itinéraire pendant un certain temps afin de contourner la présence d'un importun, ou à bloquer un harceleur planqué derrière son clavier, sur un réseau social ou sur son téléphone, j'estime que le droit pénal n'a pas à intervenir dans une telle situation. C'est tout l'intérêt de l'ajout du critère "de manière intolérable" à l'article 181b. Il faut effectivement une certaine intensité dans l'atteinte portée à la liberté de la victime pour entraîner une punissabilité. Dans le cas contraire, nous ouvririons la porte à une avalanche de dénonciations délirantes dès que la victime d'un comportement socialement inadéquat se sentirait importunée d'une manière ou d'une autre. Ce type de situation doit se régler avec du courage civil et de la personnalité et non pas avec l'aide des autorités de poursuites pénales.

Je vous remercie donc de soutenir ma proposition de minorité, en accord avec la position du Conseil fédéral.